Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Egga"

Plan d'affectation · Simplon · En vigueur depuis le 22 mai 2013

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 22 mai 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Le Clavan", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 22 mai 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones

Plan d'affectation · Evolène · En vigueur depuis le 8 mai 2013

Règlement relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables

Plan d'affectation · Vétroz · En vigueur depuis le 8 mai 2013

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "La Colline aux oiseaux"

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 7 mai 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Oberhäusern"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 24 avr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzellen Nrn. 874, 1001 und 1134

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 24 avr. 2013

Règlement communal sur le chauffage à distance

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 17 avr. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelle No. 1279

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 17 avr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Grächen · En vigueur depuis le 20 mars 2013

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Grächen · En vigueur depuis le 20 mars 2013

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Eischoll · En vigueur depuis le 20 mars 2013

Plan de quartier (PQ) - "Les Bioleys"

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 13 mars 2013

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Täsch · En vigueur depuis le 6 mars 2013

Modification partielle du règlement communal du contingentement

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 6 mars 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Télécabine" et "Fontany" de Vercorin

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 27 févr. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Télécabine" et "Fontany"

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 27 févr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Chlei Derfji"

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 20 févr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Gebiet "Chiematta"

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 20 févr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglement

Plan d'affectation · Leuk · En vigueur depuis le 20 févr. 2013

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Champlans / Les Bâtiments"

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 11 févr. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Domaine skiable de Téléverbier SA

Plan d'affectation · Saxon · En vigueur depuis le 6 févr. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Domaine skiable de Téléverbier SA

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 6 févr. 2013

Genehmigung der Baulinie zwischen der Gemeinde Bitsch und der Gemeinde Obergoms

Plan d'affectation · Riederalp · En vigueur depuis le 6 févr. 2013