Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de Collombey

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 21 nov. 2007

Quartierplan (QP) - "Spiss"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 17 oct. 2007

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 19 sept. 2007

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - No 2 "Combe des Moulins - Zone artisanale"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 18 sept. 2007

Sondernutzungsplan - Deponiezone "Alter Steinbruch - Millacher"

Plan d'affectation · Embd · En vigueur depuis le 5 sept. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "Les Cerniers" et "Jeur Plan"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 16 août 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Ayer

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 16 août 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Le Sappey

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 16 août 2007

Plan de quartier (PQ) - ''Sous-Vanel''

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 2 juil. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Ayer

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 27 juin 2007

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Zone industrielle de la Charbonnière/L'enclos

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 20 juin 2007

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "En Abbaye"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 18 juin 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions et des zones - Zone de dépôt et traitement de matériaux inertes

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 6 juin 2007

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Fradelâs"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 6 juin 2007

Plan d'aménagement détaillé - "La Place"

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 5 juin 2007

Plan de quartier - "Ilots Trollietta et Coppet"

Plan d'affectation · Monthey · En vigueur depuis le 23 mai 2007

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 23 mai 2007

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Veysonnaz · En vigueur depuis le 18 avr. 2007

Plan d'aménagement détaillé - "Chanlevon"

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 13 mars 2007

Plan d'aménagement détaillé - "Hameau de Colombire"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 6 mars 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Les Zittes-Zangiroud"

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 28 févr. 2007

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Gebiet "Unnri Merje"

Plan d'affectation · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 28 févr. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz, lieux-dits "Les Bains", "La Duit" et "Les Guernerés"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 7 févr. 2007

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Châtelard-Frontière"

Plan d'affectation · Finhaut · En vigueur depuis le 7 févr. 2007

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Industriezone Raron Ost / Basper"

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 24 janv. 2007