Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
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335 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Crans-Montana · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Icogne · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Icogne · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Grächen · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Grächen · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Fiesch · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Eischoll · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Eischoll · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Eischoll · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Ayent · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Ayent · En vigueur depuis le 18 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Törbel · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Törbel · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Törbel · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Sembrancher · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Sembrancher · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Saas-Grund · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Blatten · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Blatten · En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Raron · En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Raron · En vigueur depuis le 16 déc. 2019