Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 30 août 2022
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 30 août 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 août 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 22 août 2022
Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 5 juil. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 juin 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 juin 2022
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 21 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 13 juin 2022
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 juin 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 juin 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 3 juin 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 3 juin 2022
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 2 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 31 mai 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 mai 2022
Alignements · Oberägeri · En vigueur depuis le 9 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 avr. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 4 avr. 2022