Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Naturschutzgebiet Birchriedli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Verfügung AFW, 24.11.2020; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 nov. 2020

Verfügung AFW, 17.11.2020; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 nov. 2020

Einfacher Bebauungsplan Areal Langgasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 2020

Oberägeri Einfacher Bebauungsplan Schneitstr. 17/19

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 2020

Oberägeri Einfacher Bebauungsplan Schneitstr. 17/19

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 2020

Abrogé
Oberägeri Einfacher Bebauungsplan Schneitstr. 17/19

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 26 oct. 2020

Abrogé
Einfacher Bebauungsplan Blegi 3, Rotkreuz

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 29 sept. 2020

Verfügung AFW, 29.09.2020; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 29 sept. 2020

Teilrevision GS205-22225

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 sept. 2020

Teilrevision Chlösterli GS 205, 2225

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 août 2020

Teilrevision Gebiet Bannwald / Waldhof, Rotkreuz

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 20 août 2020

Abrogé
Baulinienplan Helgenhüsli GS 399

Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 7 juil. 2020

Steinhausen einfacher Bebauungsplan Nr.1 Lindenpark

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 29 juin 2020

Freigabe Reserve-Bauzone AD Unterfeld GS NR. 4399

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 juin 2020

Freigabe Reserve-Bauzone Gebiet Inwil

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 26 mai 2020

Teilrevision Hertizentrum

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 13 mai 2020

Verfügung AFW, 06.05.2020; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 6 mai 2020

Einfacher Bebauungsplan Nr. 7702 Chamerstrasse 68/70

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Einfacher Bebauungsplan Nr. 7700 Räbmatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Einfacher Bebauungsplan Hobacher

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2020

Teilrevision Gebiet Zugermatt

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2020

Strassenplan und Baulinienplan (befristet) Kantonsstrasse S Dorfstrasse Teilstrecke Egg

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Verfügung AFW, 05.03.2020; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2020

Einfacher Bebauungsplan Bachmatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 févr. 2020