Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'289
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Résultats
1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan de zones cantonal, protection des rives · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Alignements · Risch · En vigueur depuis le 21 nov. 2011
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 14 nov. 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 30 août 2011
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 30 août 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 30 août 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 30 août 2011
Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 30 août 2011
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 25 août 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 25 août 2011
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 16 août 2011
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 16 août 2011
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 16 août 2011
Plan de zones cantonal, site marécageux · Zoug · En vigueur depuis le 16 août 2011
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 16 août 2011
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 16 août 2011