Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

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48 909 documents

5022 - BSW-Linienplan Bückliwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4332 - BSW-Linienplan Essigstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4716 - BSW-Linienplan Schützengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4964 - BSW-Linienplan Oberdorfstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4165 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4147 - BSW-Linienplan Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Tafers: Grundwasserschutzzonen Fassung "Wolgiswil"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg

4924 - BSW-Linienplan Bachtelenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Surpierre: zones de protection des puits "Gros Marais"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg

10066 - BSW-Linienplan Bachtelenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10216 - BSW-Linienplan Bachtelenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Cadastre forestier - modifications en cours

Limite statique de la forêt · Freiburg

10067 - BSW-Linienplan Sternengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Oberdorfstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Schmiedgasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Schützengasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Bückliwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Gänshaldenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10067 - BSW-Linienplan Gänshaldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Gewässerraum modif

Espace réservé aux eaux · Fribourg

4309 - BSW-Linienplan Grenzacherweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Modification PAL

Plan de zones · Fribourg

4309 - BSW-Linienplan Gerstenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5022 - BSW-Linienplan Gänshaldenwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4148 - BSW-Linienplan Lörracherstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen