Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

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48 903 documents

4535 - BSW-Linienplan Burgstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Grolley

4812 - BSW-Linienplan Burgstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4777 - BSW-Linienplan Elsternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Greng

4898 - BSW-Linienplan Elsternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4777 - BSW-Linienplan Sperberwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4777 - BSW-Linienplan Sperberweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4898 - BSW-Linienplan Sperberweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Gibloux

4539 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Gempenach

4577 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4605 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Galmiz

10110 - BSW-Linienplan Arnikastrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Freiburg

5004 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5004 - BSW-Linienplan Talmattwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Fräschels

5004 - BSW-Linienplan Talmattstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5029 - BSW-Linienplan Talmattstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Ferpicloz

5029 - BSW-Linienplan Haldenweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen