Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Tous les documents
48 910 documents
Zone réservée · Berlingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Zones de protection des eaux souterraines · Diessenhofen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan de zones · Erlen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 30 sept. 2025
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2025
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 29 sept. 2025