Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Tous les documents
48 914 documents
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Waldenburg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Waldenburg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Waldenburg · En vigueur depuis le 29 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 28 avr. 2025
Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 27 avr. 2025
Zone réservée · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Zone réservée · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Zone réservée · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 25 avr. 2025
Zones de protection des eaux souterraines · Fischingen · En vigueur depuis le 24 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 24 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Plan d'affectation · Wettingen · En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Plan des routes communales et des chemins · St. Margrethen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Plan des routes communales et des chemins · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 22 avr. 2025
Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 22 avr. 2025