Cesla Amarelle / Voting record

Voting record of Cesla Amarelle

6'491 votes · 90.8 % took part · 97.8 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

National Council · 09.067 · Mar 16, 2012

Final vote: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

National Council · 06.490 · Mar 16, 2012

Final vote: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 16, 2012

Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie

National Council · 11.3975 · Mar 16, 2012

Conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Modifier la composition de la représentation suisse

National Council · 11.3903 · Mar 16, 2012

Rôle de la Suisse en tant que siège de sociétés de matières premières

National Council · 11.3803 · Mar 16, 2012

Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

National Council · 11.464 · Mar 16, 2012

Députés. Obligation de signaler les intérêts

National Council · 11.463 · Mar 16, 2012

Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu

National Council · 12.2007 · Mar 16, 2012

Congé-paternité

National Council · 12.2006 · Mar 16, 2012

Pour une loi fédérale sur l'exécution des peines

National Council · 11.2025 · Mar 16, 2012

Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

National Council · 11.459 · Mar 15, 2012

Simplification du système fiscal

National Council · 10.309 · Mar 15, 2012

Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax

National Council · 08.324 · Mar 15, 2012

Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

National Council · 08.325 · Mar 15, 2012

Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

National Council · 10.448 · Mar 15, 2012

Adopter un nouvel article sur les religions

National Council · 10.326 · Mar 15, 2012

Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales

National Council · 11.3467 · Mar 15, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 2, Abs. 2, Art. 3, Abs. 2, Anhang 1 und 2: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 51a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 49, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48d, Bst. b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48c, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Rückkommensantrag Freysinger: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 1ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 1bis, Bst. a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 47, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Art. 47, Abs. 3ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Mar 15, 2012

Urgency clause: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

National Council · 12.015 · Mar 15, 2012

Final vote: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

National Council · 09.095 · Mar 15, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

National Council · 12.013 · Mar 15, 2012

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

National Council · 12.013 · Mar 15, 2012

Désinformation massive avant la votation sur Schengen. Constitution d'une CEP

National Council · 11.454 · Mar 14, 2012

Séances parlementaires. Concilier travail, famille et études

National Council · 11.453 · Mar 14, 2012

Supprimer l'heure des questions

National Council · 11.443 · Mar 14, 2012

Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier

National Council · 11.424 · Mar 14, 2012

Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

National Council · 11.423 · Mar 14, 2012

Décision de financement pour la Commission pour la technologie et l'innovation

National Council · 12.3005 · Mar 14, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 32 bis 34: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 33, Abs. 2, Bst. c, Ziff. 5: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 33, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 55, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 50: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 11, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 10, Abs. 4 (gilt auch für Art. 16, Abs. 6 und Art. 24, Abs. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre

National Council · 11.416 · Mar 14, 2012

Did not take part

Assurance tremblement de terre obligatoire

National Council · 11.3511 · Mar 14, 2012

Did not take part

Vote on the whole: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

National Council · 01.080 · Mar 14, 2012

Art. 29a: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

National Council · 01.080 · Mar 14, 2012

Limitation de la durée de l'obligation de conservation

National Council · 09.4040 · Mar 14, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m, Abs. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Rückkommensantrag Fässler: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Banque nationale suisse. Introduire un plafond d'endettement

National Council · 11.3540 · Mar 14, 2012

Activités de la BNS. Droit de se prononcer accru des cantons

National Council · 11.3253 · Mar 14, 2012

Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

National Council · 11.3057 · Mar 14, 2012

Art. 6, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Art. 6, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Art. 6, Bst. bbis: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Art. 4, Bst. a, Ziff. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Loi sur l'assurance-chômage. Modification

National Council · 10.304 · Mar 13, 2012

Assainissement de l'assurance-chômage

National Council · 11.3755 · Mar 13, 2012

Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus

National Council · 10.491 · Mar 13, 2012

Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

National Council · 11.3066 · Mar 13, 2012

La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

National Council · 09.3883 · Mar 13, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Art. 32: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Titel Kapitel 4, Art. 25, Art. 25a, Art. 25b und Art. 25c: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Yesagainst the group

Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

National Council · 12.015 · Mar 13, 2012

Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

National Council · 11.419 · Mar 12, 2012

Did not take part

Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

National Council · 11.4049 · Mar 12, 2012

Did not take part

Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

National Council · 11.4040 · Mar 12, 2012

Did not take part

Réexamen des tâches

National Council · 11.3317 · Mar 12, 2012

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Did not take part

Art. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Did not take part

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Did not take part

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Did not take part

Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche

National Council · 11.411 · Mar 8, 2012

Exclure les trafiquants de drogue de la procédure d’asile

National Council · 11.409 · Mar 8, 2012

Aller de l’avant avec le congé parental et l’allocation parentale

National Council · 11.405 · Mar 8, 2012

Modifications à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

National Council · 10.487 · Mar 8, 2012

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.