Cesla Amarelle / Votes

Votes de Cesla Amarelle

6'491 votes · 90,8 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Conseil national · 09.067 · 16 mars 2012

Non
Vote final: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Conseil national · 06.490 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 16 mars 2012

Oui
Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie

Conseil national · 11.3975 · 16 mars 2012

Oui
Conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Modifier la composition de la représentation suisse

Conseil national · 11.3903 · 16 mars 2012

Oui
Rôle de la Suisse en tant que siège de sociétés de matières premières

Conseil national · 11.3803 · 16 mars 2012

Oui
Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

Conseil national · 11.464 · 16 mars 2012

Oui
Députés. Obligation de signaler les intérêts

Conseil national · 11.463 · 16 mars 2012

Non
Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu

Conseil national · 12.2007 · 16 mars 2012

Non
Congé-paternité

Conseil national · 12.2006 · 16 mars 2012

Non
Pour une loi fédérale sur l'exécution des peines

Conseil national · 11.2025 · 16 mars 2012

Non
Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

Conseil national · 11.459 · 15 mars 2012

Non
Simplification du système fiscal

Conseil national · 10.309 · 15 mars 2012

Non
Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax

Conseil national · 08.324 · 15 mars 2012

Oui
Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

Conseil national · 08.325 · 15 mars 2012

Non
Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

Conseil national · 10.448 · 15 mars 2012

Oui
Adopter un nouvel article sur les religions

Conseil national · 10.326 · 15 mars 2012

Oui
Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales

Conseil national · 11.3467 · 15 mars 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 2, Abs. 2, Art. 3, Abs. 2, Anhang 1 und 2: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 51a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 49, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48d, Bst. b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48c, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Rückkommensantrag Freysinger: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1bis, Bst. a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 47, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 47, Abs. 3ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 12.015 · 15 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 15 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.013 · 15 mars 2012

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.013 · 15 mars 2012

Oui
Désinformation massive avant la votation sur Schengen. Constitution d'une CEP

Conseil national · 11.454 · 14 mars 2012

Oui
Séances parlementaires. Concilier travail, famille et études

Conseil national · 11.453 · 14 mars 2012

Non
Supprimer l'heure des questions

Conseil national · 11.443 · 14 mars 2012

Oui
Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier

Conseil national · 11.424 · 14 mars 2012

Oui
Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

Conseil national · 11.423 · 14 mars 2012

Non
Décision de financement pour la Commission pour la technologie et l'innovation

Conseil national · 12.3005 · 14 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 32 bis 34: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 33, Abs. 2, Bst. c, Ziff. 5: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 33, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 55, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 50: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 11, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 10, Abs. 4 (gilt auch für Art. 16, Abs. 6 und Art. 24, Abs. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Oui
Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre

Conseil national · 11.416 · 14 mars 2012

N'a pas participé
Assurance tremblement de terre obligatoire

Conseil national · 11.3511 · 14 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 14 mars 2012

Oui
Art. 29a: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 14 mars 2012

Oui
Limitation de la durée de l'obligation de conservation

Conseil national · 09.4040 · 14 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Art. 37m, Abs. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Rückkommensantrag Fässler: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Non
Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 14 mars 2012

Oui
Banque nationale suisse. Introduire un plafond d'endettement

Conseil national · 11.3540 · 14 mars 2012

Non
Activités de la BNS. Droit de se prononcer accru des cantons

Conseil national · 11.3253 · 14 mars 2012

Non
Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

Conseil national · 11.3057 · 14 mars 2012

Non
Art. 6, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Non
Art. 6, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Oui
Art. 6, Bst. bbis: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Non
Art. 4, Bst. a, Ziff. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 13 mars 2012

Oui
Loi sur l'assurance-chômage. Modification

Conseil national · 10.304 · 13 mars 2012

Non
Assainissement de l'assurance-chômage

Conseil national · 11.3755 · 13 mars 2012

Oui
Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus

Conseil national · 10.491 · 13 mars 2012

Non
Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

Conseil national · 11.3066 · 13 mars 2012

Oui
La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 13 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

Oui
Art. 32: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

Oui
Titel Kapitel 4, Art. 25, Art. 25a, Art. 25b und Art. 25c: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

Ouicontre le groupe
Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 13 mars 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 12.015 · 13 mars 2012

Oui
Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

Conseil national · 11.419 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

Conseil national · 11.4049 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

Conseil national · 11.4040 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Conseil national · 11.076 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Art. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Conseil national · 11.076 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Conseil national · 11.076 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

Conseil national · 11.076 · 12 mars 2012

N'a pas participé
Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche

Conseil national · 11.411 · 8 mars 2012

Non
Exclure les trafiquants de drogue de la procédure d’asile

Conseil national · 11.409 · 8 mars 2012

Oui
Aller de l’avant avec le congé parental et l’allocation parentale

Conseil national · 11.405 · 8 mars 2012

Non
Modifications à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

Conseil national · 10.487 · 8 mars 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.