Luc Barthassat / Voting record

Voting record of Luc Barthassat

7'449 votes · 86.6 % took part · 88.2 % with the group majority

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

National Council · 06.050 · Jun 12, 2007

Did not take part

Vote on the whole: Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Ziffer II: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Titel 4: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Art. 107a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Art. 105 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Art. 96, Abs. 4 und 5: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Noagainst the group

Art. 93 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Art. 87 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

National Council · 06.038 · Jun 11, 2007

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

National Council · 03.454 · Jun 7, 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Jun 7, 2007

Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

National Council · 06.086 · Jun 7, 2007

Noagainst the group

Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010

National Council · 07.3270 · Jun 6, 2007

Did not take part

Doublement de la proportion de militaires en service long

National Council · 06.405 · Jun 6, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

National Council · 07.020 · Jun 6, 2007

Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

National Council · 07.020 · Jun 6, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

National Council · 06.091 · Jun 6, 2007

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

6. BG über den Finanz- und Lastenausgleich, Art. 5, Abs. 4: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

8. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), Art. 1: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

6. Bundesgesetz vom 3. Oktober 2003 über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaG), Art. 5 Abs. 4 (neu): Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

5. Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Art. 78: Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

Art. 1bis: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges

National Council · 06.094 · Jun 6, 2007

Vote on the whole: Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

National Council · 06.081 · Jun 5, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 03.411 · Jun 5, 2007

Entering into the matter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 03.411 · Jun 5, 2007

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

National Council · 07.435 · Jun 4, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

National Council · 06.413 · Jun 4, 2007

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral

National Council · 06.104 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

National Council · 06.079 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

National Council · 06.053 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales

National Council · 06.050 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 06.035 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi fédérale sur la procédure pénale

National Council · 06.034 · Mar 23, 2007

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 06.015 · Mar 23, 2007

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 06.014 · Mar 23, 2007

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 06.014 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 05.084 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

National Council · 05.078 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

National Council · 05.058 · Mar 23, 2007

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

National Council · 05.057 · Mar 23, 2007

Final vote: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 04.083 · Mar 23, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 06.014 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 06.014 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 06.015 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile

National Council · 06.058 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

National Council · 06.008 · Mar 22, 2007

II. Änderung bisherigen Rechts 4. Militärgesetz, Art. 114, Abs. 2: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

National Council · 06.008 · Mar 22, 2007

II. Änderung bisherigen Rechts 4. Armeegesetz Art. 110, Abs. 4: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

National Council · 06.008 · Mar 22, 2007

Art. 34, Abs. 1: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

National Council · 06.008 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

National Council · 06.069 · Mar 22, 2007

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 06.090 · Mar 22, 2007

Mo. 06.3009 SGK-E: Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires

National Council · 06.3009 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

National Council · 04.061 · Mar 22, 2007

Römisch II, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

National Council · 04.061 · Mar 22, 2007

Römisch II, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier)

National Council · 04.061 · Mar 22, 2007

Art. 1 AUSGABENBREMSE: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

National Council · 06.082 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

National Council · 06.027 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

National Council · 06.425 · Mar 22, 2007

Art. 15 AUSGABENBREMSE: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

National Council · 06.425 · Mar 22, 2007

Art. 15 Abs. 5: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

National Council · 06.425 · Mar 22, 2007

Entering into the matter: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

National Council · 06.425 · Mar 22, 2007

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif

National Council · 06.083 · Mar 22, 2007

Did not take part

Emissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse

National Council · 07.3004 · Mar 21, 2007

Did not take part

Géothermie profonde. Programme de recherche

National Council · 06.3835 · Mar 21, 2007

Did not take part

Promouvoir plus activement les standards Minergie dans le bâtiment

National Council · 06.3762 · Mar 21, 2007

Did not take part

Encourager la recherche portant sur les pompes à chaleur

National Council · 06.3747 · Mar 21, 2007

Did not take part

Assurer l'approvisionnement en électricité

National Council · 06.3704 · Mar 21, 2007

Did not take part

Etude d'impact sur le climat

National Council · 06.3703 · Mar 21, 2007

Did not take part

Combler les insuffisances de l'approvisionnement électrique sans accroître les émissions de CO2

National Council · 06.3687 · Mar 21, 2007

Did not take part

Bâtiments consommant moins d'énergie à l'avenir

National Council · 06.3598 · Mar 21, 2007

Did not take part

RPLP pour les voitures de livraison de moins de 3,5 tonnes

National Council · 06.3597 · Mar 21, 2007

Did not take part

Taxe incitative sur la consommation d'énergie

National Council · 06.3595 · Mar 21, 2007

Did not take part

Stratégie de protection du climat 2050

National Council · 06.3593 · Mar 21, 2007

Did not take part

Politique climatique active après Kyoto

National Council · 06.3461 · Mar 21, 2007

Did not take part

Indépendance énergétique

National Council · 06.3339 · Mar 21, 2007

Did not take part

Politique globale de l'environnement de l'UE

National Council · 06.3287 · Mar 21, 2007

Did not take part

Réforme fiscale écologique

National Council · 06.3190 · Mar 21, 2007

Did not take part

Augmentation des réserves obligatoires de combustibles et de carburants

National Council · 06.3187 · Mar 21, 2007

Did not take part

Campagnes de sensibilisation pour réduire la consommation d'essence

National Council · 06.3186 · Mar 21, 2007

Did not take part

Inciter les cantons à calculer le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation

National Council · 06.3185 · Mar 21, 2007

Did not take part

Accélérer l'introduction de carburants de substitution

National Council · 06.3184 · Mar 21, 2007

Did not take part

Programme d'économie et de substitution du mazout

National Council · 06.3182 · Mar 21, 2007

Did not take part

Formation à une conduite plus économe en carburant

National Council · 06.3181 · Mar 21, 2007

Did not take part

Indépendance de la surveillance des centrales nucléaires

National Council · 06.3157 · Mar 21, 2007

Did not take part

Installation d'un économètre sur tous les véhicules

National Council · 06.3105 · Mar 21, 2007

Did not take part

Moins de pétrole, plus d'énergies renouvelables

National Council · 06.3091 · Mar 21, 2007

Did not take part

Carburants fossiles. Effets néfastes sur le climat et la santé

National Council · 05.3893 · Mar 21, 2007

Did not take part

Promouvoir les véhicules à faible consommation

National Council · 05.3703 · Mar 21, 2007

Did not take part

Réforme fiscale verte. Rapport

National Council · 05.3662 · Mar 21, 2007

Did not take part

Nouvelles centrales nucléaires. Prévoir une responsabilité civile totale

National Council · 05.3431 · Mar 21, 2007

Did not take part

Imposer une culture de la sécurité à Leibstadt

National Council · 05.3411 · Mar 21, 2007

Did not take part

Renforcer les normes de l'UE pour les moteurs deux-temps

National Council · 05.3257 · Mar 21, 2007

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.