Inciter les cantons à calculer le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation

Conseil national · 21 mars 2007, 21:28 · Objet 06.3185

Oui
107 (60 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Inciter les cantons à calculer le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation

Objet parlementaire: Inciter les cantons à calculer le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation (06.3185)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)5
Groupe radical-libéral15 (47 %)13 (41 %)4 (13 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (60 %)66 (37 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe radical-libéral 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 4

Abstention 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national