Hansjörg Brunner / Voting record

Voting record of Hansjörg Brunner

2'226 votes · 99.4 % took part · 96.4 % with the group majority

Rapports établis par des organisations internationales sur la Suisse. Implication du Parlement dans la procédure de consultation

National Council · 18.3378 · Jun 5, 2018

Yes
Motion d'orde Aeschi Thomas: biffer la délibération supplémentaire de l'lv. po. 17.046 du lundi, 11 juin, open end: Motion d'ordre

National Council · Jun 5, 2018

No
Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins

National Council · 18.3007 · Jun 5, 2018

No
Ne plus conclure de traités internationaux comportant une "clause guillotine"

National Council · 17.506 · Jun 4, 2018

Yes
Définir ce qu'est l'ordre public suisse, pour éviter que la charia n'entre par la petite porte

National Council · 17.488 · Jun 4, 2018

Yes
Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. L'armée doit disposer d'un financement suffisant et pérenne

National Council · 17.473 · Jun 4, 2018

Yes
Présentation d'initiatives parlementaires en commission. Plafonnement de l'indemnité à 200 francs

National Council · 17.436 · Jun 4, 2018

Yes
Pour une représentation plus équilibrée des sexes au Parlement

National Council · 17.430 · Jun 4, 2018

Yes
Stratégie de développement de la recherche, de la sélection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse

National Council · 18.3382 · Jun 4, 2018

Yesagainst the group
Motion to refer back: Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)

National Council · 18.044 · Jun 4, 2018

No
Motion to refer back: Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)

National Council · 18.044 · Jun 4, 2018

No
Motion to refer back: Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)

National Council · 18.044 · Jun 4, 2018

No
Art. 2: Recommandation de vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

National Council · 17.024 · Jun 4, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération

National Council · 18.007 · May 31, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018

National Council · 18.007 · May 31, 2018

Yes
art. 3; vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018

National Council · 18.007 · May 31, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017

National Council · 18.003 · May 31, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017

National Council · 18.003 · May 31, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017

National Council · 18.003 · May 31, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017

National Council · 18.003 · May 31, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Arrêté fédéral, art. 1, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 2): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 32h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 32c, al. 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 32c, al. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 31, al. 2bis et 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 31, al. 1, let. f: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28e, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28d, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28c, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 28b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

No
Art. 5, al. 6: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 5, al. 1, let. d: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 5, al. 1, let. c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

No
Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 42b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · May 30, 2018

No
Art. 26, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 21, al. 1ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

No
Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

No
Art. 19, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 18a, al. 1, 2ème phrase: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

No
Titre précédant l'art. 15, titre de l'art. 15, art. 15, al. 1 et art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 11a, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 8, al. 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Art. 4 , al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Proposition de suspension: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.027 · May 30, 2018

Yes
Naturalisation par des personnes étrangères

National Council · 17.431 · May 29, 2018

Yes
Dépouillement des scrutins fédéraux

National Council · 17.425 · May 29, 2018

Yes
La clandestinité n'est pas un cas de rigueur

National Council · 17.414 · May 29, 2018

Yes
Réintégrer le Ministère public de la Confédération dans l'administration fédérale

National Council · 16.505 · May 29, 2018

Yes
Renforcement de la protection juridique individuelle dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 17.3973 · May 29, 2018

Yes
FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

National Council · 17.3631 · May 29, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

National Council · 18.030 · May 29, 2018

Yes
Chiff. III, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

National Council · 18.030 · May 29, 2018

Yes
Art. 70d, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

National Council · 18.030 · May 29, 2018

Yes
Art. 23, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

National Council · 18.030 · May 29, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

National Council · 17.068 · May 29, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

National Council · 17.066 · May 29, 2018

Yes
Art. 70, al. 3b: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

National Council · 15.073 · May 29, 2018

Yes
Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · May 29, 2018

Yes
Art. 72, al. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · May 29, 2018

Yes
Art. 10, al. 5: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

National Council · 15.073 · May 29, 2018

Yes
Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires

National Council · 17.402 · May 28, 2018

No
Un abonnement général de deuxième classe et non plus de première classe pour les parlementaires

National Council · 18.3133 · May 28, 2018

No
Limiter efficacement le lobbying au Palais fédéral

National Council · 17.4324 · May 28, 2018

No
Faire en sorte que l'hymne national soit chanté au début de la session parlementaire

National Council · 17.4025 · May 28, 2018

No
Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie

National Council · 18.033 · May 28, 2018

Yes
Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

National Council · 16.457 · May 28, 2018

Yes
Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

National Council · 16.457 · May 28, 2018

Yes
Art. 141, al. 2, let. j: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

National Council · 16.457 · May 28, 2018

No
Art. 141, al. 2, let. aquater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

National Council · 16.457 · May 28, 2018

Yes
Art. 141, al. 2, let. ater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

National Council · 16.457 · May 28, 2018

Yes
Art. 11, al. 1bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

National Council · 16.457 · May 28, 2018

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 17.061 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

National Council · 17.051 · Mar 16, 2018

Yes
Motion d'ordre

National Council · Mar 16, 2018

No
Final vote: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 17.055 · Mar 16, 2018

Yes
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

National Council · 17.051 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

National Council · 17.051 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

National Council · 17.045 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

National Council · 17.038 · Mar 16, 2018

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

National Council · 17.023 · Mar 16, 2018

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.