Louis Schelbert / Voting record

Voting record of Louis Schelbert

12'013 votes · 97.3 % took part · 96.3 % with the group majority

Armes. Preuve du besoin

National Council · 16.464 · Mar 8, 2018

Augmentation des tarifs CFF. Réaliser des économies en remettant aux élus et aux cadres de la Confédération et des CFF un AG de seconde classe et non plus de première classe

National Council · 16.4152 · Mar 8, 2018

Adapter la législation régissant la Poste

National Council · 16.4034 · Mar 8, 2018

Même traitement pour tous les conducteurs en cas de violation des règles de la circulation

National Council · 16.4010 · Mar 8, 2018

L'avenir du réseau postal nous concerne tous!

National Council · 16.3933 · Mar 8, 2018

Article 80 LENu. Versements complémentaires au profit du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets à fournir par les partenaires aux centrales de Gösgen-Däniken SA et de Leibstadt SA

National Council · 16.3926 · Mar 8, 2018

Révolution numérique. Comment intégrer les "offliners"?

National Council · 16.3918 · Mar 8, 2018

Noagainst the group

Former suffisamment de spécialistes pour la postexploitation et le démantèlement des centrales nucléaires

National Council · 16.3899 · Mar 8, 2018

Voitures de tourisme. Réduire la bureaucratie en reconnaissant les standards ALENA

National Council · 16.3893 · Mar 8, 2018

Consommation d'électricité. Quelle quantité annuelle d'électricité les appareils pilotés par les fournisseurs d'électricité tels que les chauffe-eau électriques, les chauffages à accumulation, les pompes à chaleur, les installations de pompage-turbinage, etc., consomment-ils en Suisse?

National Council · 16.3890 · Mar 8, 2018

Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploitations de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs

National Council · 16.3878 · Mar 8, 2018

La fermeture d'offices de poste en Suisse va entraîner une dégradation du service universel

National Council · 16.3865 · Mar 8, 2018

Distribution du courrier sur l'ensemble du territoire au plus tard à la mi-journée

National Council · 16.3848 · Mar 8, 2018

Halte à la délocalisation d'emplois à la Poste

National Council · 16.3847 · Mar 8, 2018

Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôle

National Council · 16.3846 · Mar 8, 2018

Interdire l'admission des nouveaux véhicules roulant au diesel qui ne respectent pas les valeurs limites en vigueur en matière de gaz d'échappement

National Council · 16.3832 · Mar 8, 2018

Réduction des émissions d'oxyde d'azote

National Council · 16.3827 · Mar 8, 2018

Marché de l'électricité 2.0. Deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité

National Council · 17.3971 · Mar 8, 2018

Neutraliser le lobby de la hausse des primes

National Council · 17.3927 · Mar 7, 2018

Abstainedagainst the group

Elections au Conseil fédéral. Audition publique et interpartis des candidats pour plus de sincérité, de transparence et d'efficacité

National Council · 17.3920 · Mar 7, 2018

25e anniversaire du non à l'EEE

National Council · 17.4023 · Mar 7, 2018

Pour une équité démocratique lors des campagnes de votations populaires

National Council · 17.3901 · Mar 7, 2018

Relations publiques et activités de conseil. Endiguer l'accroissement des dépenses

National Council · 17.3850 · Mar 7, 2018

85 centimes pour plus de démocratie

National Council · 17.3762 · Mar 7, 2018

Tarifs dans la LAMal. Promouvoir l'innovation et la transparence

National Council · 16.3193 · Mar 7, 2018

Faire obligation aux caisses-maladie de rembourser les moyens et appareils médicaux achetés à l'étranger

National Council · 16.3169 · Mar 7, 2018

Liste des moyens et des appareils. Faire baisser les prix

National Council · 16.3166 · Mar 7, 2018

Autorisation des biocides ou des produits phytosanitaires. Suppression de la bureaucratie

National Council · 16.3131 · Mar 7, 2018

Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale

National Council · 16.3112 · Mar 7, 2018

Assurance-maladie. Renforcer la liberté de choix et la responsabilité individuelle en augmentant la franchise maximale

National Council · 16.3111 · Mar 7, 2018

Assurance-maladie. Adapter régulièrement le montant des franchises

National Council · 16.3110 · Mar 7, 2018

Supprimer également la pénalisation du mariage dans l'AVS

National Council · 16.3103 · Mar 7, 2018

Assurance-maladie. Adapter le montant de la franchise ordinaire

National Council · 16.3084 · Mar 7, 2018

Evaluation annuelle de l'économicité des produits médicaux facturés à la charge de l'assurance obligatoire des soins

National Council · 16.3069 · Mar 7, 2018

Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées

National Council · 17.3956 · Mar 7, 2018

Ne pas exposer inutilement la sphère privée de personnes mises en examen

National Council · 18.3004 · Mar 7, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 17.061 · Mar 7, 2018

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 17.061 · Mar 7, 2018

Vote on the whole: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

National Council · 17.038 · Mar 7, 2018

Art. 60 CO (vaut également pour l'art. 128a CO; art. 21 LRCF; art. 143, al 4 LAAM; art. 65, al. 2 LPPCi; art. 19, al. 2 LRH et art. 60, al. 2 LSC): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

National Council · 13.100 · Mar 7, 2018

Did not take part

Art. 187, ch. 3bis (vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

National Council · 16.048 · Mar 7, 2018

Panama Papers. Pour une distinction claire entre les avocats judiciaires et les avocats d'affaires

National Council · 16.433 · Mar 6, 2018

Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

National Council · 16.421 · Mar 6, 2018

Création d'un fonds souverain suisse alimenté par les réserves de la Banque nationale

National Council · 17.3614 · Mar 6, 2018

Pour un traitement fiscal égal des bénéfices provenant de la plus-value réalisée sur les immeubles d'entreprises

National Council · 17.3576 · Mar 6, 2018

Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses

National Council · 17.3571 · Mar 6, 2018

Faire la lumière sur les conséquences financières des circulaires publiées par la FINMA

National Council · 17.3566 · Mar 6, 2018

Procéder à des économies dans l'administration fédérale centrale, et non en première ligne

National Council · 17.3537 · Mar 6, 2018

Pour des revenus agricoles moins volatils

National Council · 17.3480 · Mar 6, 2018

Niveau record de l'immigration illégale. Saisie systématique, au moyen d'un contrôle d'identité numérique, de tous les franchissements de la frontière

National Council · 17.3462 · Mar 6, 2018

Soutien des gardes-frontière par la police militaire

National Council · 17.3392 · Mar 6, 2018

Halte aux bonus dans les banques d'importance systémique!

National Council · 17.3322 · Mar 6, 2018

Impôt anticipé et droits de timbre. Aligner les règles de la prescription sur celles applicables à la TVA

National Council · 17.3227 · Mar 6, 2018

Freiner efficacement la contrebande de viande

National Council · 17.3225 · Mar 6, 2018

Reconnaissance de la Garde suisse pontificale

National Council · 17.3205 · Mar 6, 2018

Développement des compétences en matière de cyberdéfense

National Council · 17.3199 · Mar 6, 2018

Appareil de saisie RPLP. Echange gratuit des batteries

National Council · 17.3181 · Mar 6, 2018

Augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct destinée à compenser l'explosion des primes d'assurance-maladie

National Council · 17.3171 · Mar 6, 2018

Imposer les robots. Anticiper plutôt que subir

National Council · 17.3151 · Mar 6, 2018

Etablissement d'un registre public des intérêts des employés de la Confédération participant à la préparation des décisions politiques

National Council · 17.3095 · Mar 6, 2018

Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE

National Council · 17.3065 · Mar 6, 2018

Non aux dépenses inutiles d'argent public pour réglementer l'économie en douce

National Council · 17.3050 · Mar 6, 2018

Motion d'ordre Leutenegger-Oberholzer (traitement de la motion 17.3167 pendant la session de printemps): Motion d'ordre

National Council · Mar 6, 2018

Did not take part

Loi fédérale sur le personnel. Abrogation des dispositions relatives à la compensation du renchérissement

National Council · 17.3978 · Mar 6, 2018

Séparation des pouvoirs dans le cadre de la réglementation des marchés financiers

National Council · 17.3976 · Mar 6, 2018

Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

National Council · 17.3977 · Mar 5, 2018

Pour que la Suisse organise les Olympiades des métiers (World Skills)

National Council · 17.3975 · Mar 5, 2018

Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues

National Council · 17.3629 · Mar 5, 2018

Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE

National Council · 17.3624 · Mar 5, 2018

Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence

National Council · 16.4094 · Mar 5, 2018

Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

National Council · 14.3899 · Mar 5, 2018

Yesagainst the group

Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631

National Council · 17.050 · Mar 5, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 18.008 · Mar 5, 2018

Mettre un collaborateur personnel à la disposition des parlementaires

National Council · 15.445 · Mar 1, 2018

Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

National Council · 16.460 · Mar 1, 2018

Planification stratégique du réseau d'offices postaux

National Council · 17.3356 · Mar 1, 2018

Art. 2, al. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

National Council · 17.051 · Mar 1, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

National Council · 17.051 · Mar 1, 2018

Art. 88, al. 3: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

National Council · 17.051 · Mar 1, 2018

Pas de subventions de l'Etat pour les partis et les organisations politiques

National Council · 15.483 · Feb 28, 2018

Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

National Council · 15.479 · Feb 28, 2018

Yesagainst the group

Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme

National Council · 15.407 · Feb 28, 2018

Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale

National Council · 16.3543 · Feb 28, 2018

Renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme en soins infirmiers

National Council · 16.3532 · Feb 28, 2018

Arrêt immédiat de la livraison de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques aux belligérants au Yémen

National Council · 16.3502 · Feb 28, 2018

Groupe de travail pour le libre-échange numérique destiné à lutter contre le géoblocage

National Council · 16.3499 · Feb 28, 2018

Adapter le programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages

National Council · 16.3495 · Feb 28, 2018

Système suisse de formation. Gain d'efficacité et de qualité

National Council · 16.3474 · Feb 28, 2018

Faciliter l'accès des réfugiés aux hautes écoles suisses

National Council · 16.3406 · Feb 28, 2018

Diminuer la durée maximale de la semaine de travail

National Council · 16.3396 · Feb 28, 2018

Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises

National Council · 16.3388 · Feb 28, 2018

Industrie 4.0. Créer une coordination au niveau suisse

National Council · 16.3381 · Feb 28, 2018

Permettre les importations parallèles numériques

National Council · 16.3375 · Feb 28, 2018

Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit

National Council · 16.3360 · Feb 28, 2018

Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!

National Council · 16.3332 · Feb 28, 2018

Exiger de l'Interprofession du lait une réelle gestion des quantités en matière de production laitière

National Council · 16.3329 · Feb 28, 2018

Renforcer nos PME innovantes en les incitant à s'internationaliser

National Council · 16.3262 · Feb 28, 2018

Non aux exportations d'armements dans les pays impliqués dans la guerre au Yémen

National Council · 16.3203 · Feb 28, 2018

Pour une meilleure protection des troupeaux en Suisse

National Council · 16.3191 · Feb 28, 2018

Analyse de la discrimination de genre en matière de prix à la consommation

National Council · 16.3190 · Feb 28, 2018

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.