Urs Schweizer / Voting record

Voting record of Urs Schweizer

564 votes · 86.3 % took part · 93.2 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

National Council · 06.044 · Mar 7, 2007

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Abstainedagainst the group

Art. 13: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

National Council · 06.017 · Mar 7, 2007

Yes

Pa. Iv. Fraktion V: Politique extérieure. Vers plus de démocratie grâce à une extension du référendum en matière de traités internationaux

National Council · 05.426 · Mar 6, 2007

Yes

Pa. Iv. Teuscher: Amiante. Prendre le problème au sérieux

National Council · 05.421 · Mar 6, 2007

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

National Council · 06.077 · Mar 6, 2007

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)

National Council · 06.075 · Mar 5, 2007

Yes

Vote on the whole: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

National Council · 06.079 · Mar 5, 2007

Yes

Art. 14, Bst. e: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

National Council · 06.079 · Mar 5, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 06.474 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

National Council · 06.068 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

National Council · 05.411 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

National Council · 05.088 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 05.073 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

National Council · 05.073 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

National Council · 02.468 · Dec 20, 2006

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

National Council · 02.436 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

National Council · 02.303 · Dec 20, 2006

Yes

Final vote: Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 01.451 · Dec 20, 2006

Vote on the whole: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Yes

Art. 3e, Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Yes

Art. 3e, abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Yes

Art. 3e, Abs. 1: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Dec 20, 2006

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

National Council · 05.088 · Dec 20, 2006

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Yes

Art. 332 OR: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Yes

Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Yes

Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 20, 2006

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques

National Council · 06.053 · Dec 19, 2006

Yes

Vote on the whole: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

National Council · 04.463 · Dec 19, 2006

Yes

Art. 10a, Abs. 3: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

National Council · 04.463 · Dec 19, 2006

Art. 9, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Yes

Art. 8c: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Yes

Art. 1b, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Yes

Art. 1a, Abs. 2: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 05.082 · Dec 19, 2006

Yes

Service civil. Introduire la preuve par l'acte

National Council · 04.3672 · Dec 18, 2006

Yesagainst the group

Dégâts dus aux intempéries 2005 et prestations de la Confédération

National Council · 06.3016 · Dec 18, 2006

Noagainst the group

Vote on the whole: Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe

National Council · 02.303 · Dec 14, 2006

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne

National Council · 06.067 · Dec 14, 2006

Yes

Art. 32g: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

National Council · 05.073 · Dec 14, 2006

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 14, 2006

Yes

Ziff. II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 14, 2006

Ziff.II, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins)

National Council · 06.427 · Dec 14, 2006

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 06.474 · Dec 14, 2006

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

National Council · 06.052 · Dec 13, 2006

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

National Council · 06.051 · Dec 13, 2006

Yes

Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

National Council · 06.051 · Dec 13, 2006

Did not take part

Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

National Council · 06.051 · Dec 13, 2006

Did not take part

Art. 55c, Abs. 1(gilt fü!r Art. 12d NHG): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

National Council · 02.436 · Dec 13, 2006

Art. 10a, Abs. 1a: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification

National Council · 02.436 · Dec 13, 2006

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

National Council · 06.078 · Dec 12, 2006

Did not take part

Art. 1, Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013

National Council · 06.078 · Dec 12, 2006

Yes

Energiegesetz Art. 7b, Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)