Energiegesetz Art. 7a, Abs. 5 Bst. a: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 11 déc. 2006, 22:40 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
112 (63 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la minorité I Keller
Non signifie
Proposition de la minorité II Steiner

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (31 %)33 (69 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste45 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)5
Groupe radical-libéral14 (39 %)18 (50 %)4 (11 %)3
Groupe démocrate-chrétien21 (84 %)3 (12 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF1 (20 %)2 (40 %)2 (40 %)0
Total112 (63 %)56 (31 %)10 (6 %)21

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 14

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe radical-libéral 18

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 10

Groupe radical-libéral 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 3

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national