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Recueil officiel du droit fédéral

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Période
1 sept. 1998–25 août 2026
Langues
4

Répartition linguistique

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  1. Accord multilatéral du 27 janvier 2016 entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par paysAS 2026 2820 janv. 2026PublicationsFR
  2. Ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulationAS 2026 2720 janv. 2026PublicationsFR
  3. Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routièreAS 2026 2620 janv. 2026PublicationsFR
  4. Ordonnance du DETEC sur les marques particulièresAS 2026 2520 janv. 2026PublicationsFR
  5. Ordonnance sur la signalisation routièreAS 2026 2420 janv. 2026PublicationsFR
  6. Ordonnance sur les règles de la circulation routièreAS 2026 2320 janv. 2026PublicationsFR
  7. Ordonnance sur les amendes d’ordreAS 2026 2220 janv. 2026PublicationsFR
  8. Convention du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationauxAS 2026 2119 janv. 2026PublicationsFR
  9. Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaireAS 2026 2019 janv. 2026PublicationsFR
  10. ErratumAS 2026 1919 janv. 2026PublicationsFR
  11. Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État Plurinational de Bolivie concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturelsAS 2026 1816 janv. 2026PublicationsFR
  12. ErratumAS 2026 1716 janv. 2026PublicationsFR
  13. Code civil suisse (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)AS 2026 1616 janv. 2026PublicationsFR
  14. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)AS 2026 1516 janv. 2026PublicationsFR
  15. Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprineAS 2026 1414 janv. 2026PublicationsFR
  16. Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaireAS 2026 913 janv. 2026PublicationsFR
  17. Convention du 16 novembre 1989 contre le dopageAS 2026 1313 janv. 2026PublicationsFR
  18. Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du VenezuelaAS 2026 1213 janv. 2026PublicationsFR
  19. Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en UkraineAS 2026 1113 janv. 2026PublicationsFR
  20. Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du CongoAS 2026 1013 janv. 2026PublicationsFR
  21. Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migrationAS 2026 712 janv. 2026PublicationsFR
  22. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexesAS 2026 512 janv. 2026PublicationsFR
  23. Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migrationAS 2026 812 janv. 2026PublicationsFR
  24. Accord temporaire du 17 novembre 2022 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformitéAS 2026 612 janv. 2026PublicationsFR
  25. Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnesAS 2026 412 janv. 2026PublicationsFR
  26. Ordonnance sur la posteAS 2026 38 janv. 2026PublicationsFR
  27. Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles Amendement de l’ArrangementAS 2026 27 janv. 2026PublicationsFR
  28. Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte du VenezuelaAS 2026 15 janv. 2026PublicationsFR
  29. Arrangement du 28 septembre 2020 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisseAS 2025 87430 déc. 2025PublicationsFR
  30. Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’UnionAS 2025 87330 déc. 2025PublicationsFR
  31. Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la Déclaration d’information Global Anti-Base ErosionAS 2025 87230 déc. 2025PublicationsFR
  32. Accord entre le Conseil fédéral suisse et JRR Association relatif aux privilèges et immunités de JRR Association en SuisseAS 2025 87130 déc. 2025PublicationsFR
  33. Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaireAS 2025 87030 déc. 2025PublicationsFR
  34. Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédéraleAS 2025 86930 déc. 2025PublicationsFR
  35. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la régularisation des eaux du lac LémanAS 2025 86829 déc. 2025PublicationsFR
  36. Échange de notes du 12 décembre 2025 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement délégué (UE) 2025/1411 modifiant le règlement (UE) 2018/1240 en ce qui concerne le montant des droits d’autorisation de voyage du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)AS 2025 86729 déc. 2025PublicationsFR
  37. Ordonnance sur l’importation de produits agricolesAS 2025 86629 déc. 2025PublicationsFR
  38. Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelleAS 2025 86529 déc. 2025PublicationsFR
  39. ErratumAS 2025 86423 déc. 2025PublicationsFR
  40. Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiersAS 2025 86323 déc. 2025PublicationsFR
  41. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du RhôneAS 2025 86223 déc. 2025PublicationsFR
  42. Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovationAS 2025 86123 déc. 2025PublicationsFR
  43. Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visasAS 2025 86023 déc. 2025PublicationsFR
  44. Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces RèglementsAS 2025 85922 déc. 2025PublicationsFR
  45. Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de ConstanceAS 2025 85822 déc. 2025PublicationsFR
  46. Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l’École polytechnique fédérale de LausanneAS 2025 85722 déc. 2025PublicationsFR
  47. Règlement du Tribunal fédéralAS 2025 85622 déc. 2025PublicationsFR
  48. Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploiAS 2025 85519 déc. 2025PublicationsFR
  49. ErratumAS 2025 85419 déc. 2025PublicationsFR
  50. Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladieAS 2025 85319 déc. 2025PublicationsFR