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Feuille fédérale

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Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

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  1. Message sur le Budget 2027 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2028–2030BBl 2026 221821 août 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Contrôle de suivi: Relations publiques de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2026 220520 août 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Initiative parlementaire. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 29 juin 2026. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 217417 août 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Initiative parlementaire. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des ÉtatsBBl 2026 20994 août 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Arrêté fédéral sur les accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Projet)BBl 2026 21004 août 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Protocole de modification de l’accord entre la Confédération Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau internationalBBl 2026 199121 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Message concernant l’approbation du protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau internationalBBl 2026 198921 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Arrêté fédéral concernant l’approbation du protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (Projet)BBl 2026 199021 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2025BBl 2026 199221 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Message concernant la loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazisBBl 2026 196317 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN) (Projet)BBl 2026 196417 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE) (Projet)BBl 2026 194916 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE)BBl 2026 194816 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 (Projet)BBl 2026 193315 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Message relatif à l’arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038BBl 2026 193215 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserveBBl 2026 18567 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve (Projet)BBl 2026 18577 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Message relatif à la modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)BBl 2026 18436 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires) (Projet)BBl 2026 18446 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travailBBl 2026 18182 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Convention n° 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamentalBBl 2026 18202 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Message relatif à l’approbation des conventions de l’Organisation internationale du Travail n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n° 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamentalBBl 2026 18162 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Projet)BBl 2026 18172 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental (Projet)BBl 2026 18192 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)» (Projet)BBl 2026 18051 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)» (Projet)BBl 2026 18031 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Message concernant l’initiative populaire «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)»BBl 2026 18041 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Message concernant l’initiative populaire «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)»BBl 2026 18021 juil. 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)BBl 2026 177230 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)BBl 2026 176730 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)BBl 2026 176430 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)BBl 2026 177130 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)BBl 2026 177030 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)BBl 2026 176230 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la MalaisieBBl 2026 177730 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice»BBl 2026 176030 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissementsBBl 2026 177830 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)BBl 2026 176830 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Loi sur la radioprotection (LRaP)BBl 2026 176630 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)BBl 2026 176330 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»BBl 2026 175830 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVABBl 2026 175730 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la BelgiqueBBl 2026 177330 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienneBBl 2026 176130 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineBBl 2026 177630 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)BBl 2026 176930 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la CroatieBBl 2026 177430 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’UkraineBBl 2026 177530 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»BBl 2026 175930 juin 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)BBl 2026 176530 juin 2026Travaux préparatoiresFR