ch:bbl

Feuille fédérale

Cette source représente Feuille fédérale et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
33 %
allemand
33 %
italien
33 %

Tous les documents

  1. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet)BBl 2025 11473 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  2. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (Projet)BBl 2025 11332 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  3. Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Nouvelles propositions et rapport complémentaire de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des ÉtatsBBl 2025 11352 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  4. Message concernant le supplément I au budget 2025BBl 2025 11342 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  5. Message concernant l’initiative populaire «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»BBl 2025 11322 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  6. Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la JordanieBBl 2025 11141 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  7. Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en œuvre de la 13e rente de vieillesse)BBl 2025 11051 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  8. Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)BBl 2025 10971 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  9. Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’AngolaBBl 2025 11151 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  10. Loi sur la poste (LPO)BBl 2025 11041 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  11. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)BBl 2025 10961 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)BBl 2025 11031 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  13. Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)BBl 2025 11021 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  14. Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civileBBl 2025 10991 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  15. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2025 11111 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  16. Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civileBBl 2025 11001 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  17. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume Uni dans le domaine des services financiersBBl 2025 11131 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  18. Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)BBl 2025 11061 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  19. Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)BBl 2025 10941 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  20. Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)BBl 2025 11101 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  21. Loi sur l’énergie (LEne) (Réalisation d’installations photovoltaïques alpines prévues)BBl 2025 11011 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  22. Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)BBl 2025 10981 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  23. Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)BBl 2025 11091 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  24. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gazBBl 2025 11161 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  25. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)BBl 2025 11081 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  26. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’IndeBBl 2025 11171 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  27. Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’AllemagneBBl 2025 11121 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  28. Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)BBl 2025 11071 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  29. Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)BBl 2025 10951 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  30. Message relatif à l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»BBl 2025 10921 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  31. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (Projet)BBl 2025 10931 avr. 2025Travaux préparatoiresFR
  32. Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilitéBBl 2025 105928 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  33. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (Projet)BBl 2025 105828 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  34. Autorisation d’exploitation pour la centrale électrique de réserve de Birr durant l’hiver 2022/2023. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2025 106028 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  35. Message concernant l’approbation de l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilitéBBl 2025 105728 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  36. Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) (Projet)BBl 2025 105528 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  37. Initiative parlementaire. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil nationalBBl 2025 105428 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  38. Arrêté fédéral concernant l’extension de l’utilisation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs à l’acquisition de moyens d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés (Projet)BBl 2025 105628 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  39. Message concernant le compte d’Etat 2024BBl 2025 104127 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  40. Initiative parlementaire. Accorder la qualité de personne exerçant une activité indépendante en tenant compte de la volonté des parties. Rapport du 14 février 2025 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 104227 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  41. Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) (Projet)BBl 2025 96221 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  42. Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Projet)BBl 2025 96121 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  43. Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Projet)BBl 2025 96321 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  44. Message relatif à la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’organisation de l’arméeBBl 2025 96021 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  45. Message concernant la loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralismeBBl 2025 94020 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  46. Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme (Projet)BBl 2025 94120 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  47. Protocole portant amendement à l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du ChiliBBl 2025 92219 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  48. Message concernant l’approbation du protocole portant amendement à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le ChiliBBl 2025 92019 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  49. Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili (Projet)BBl 2025 92119 mars 2025Travaux préparatoiresFR
  50. Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des Crypto-actifsBBl 2025 88618 mars 2025Travaux préparatoiresFR