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Feuille fédérale

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Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

Répartition linguistique

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français
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  1. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)BBl 2024 224216 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  2. Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) (Projet)BBl 2024 224316 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  3. Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscalesBBl 2024 21776 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  4. Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)BBl 2024 21736 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  5. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Projet)BBl 2024 21746 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  6. Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la JordanieBBl 2024 21756 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  7. Initiative parlementaire. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte. Rapport du 2 juillet 2024 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 21786 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  8. Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie (Projet)BBl 2024 21766 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  9. Message sur le Budget 2025 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2026–2028BBl 2024 21463 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  10. Initiative parlementaire. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires. Rapport du 25 juin 2024 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 210128 août 2024Travaux préparatoiresFR
  11. Initiatives parlementaires. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d’une année. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites. Rapport du 2 mai 2024 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 197819 août 2024Travaux préparatoiresFR
  12. Loi sur la poste (LPO) (Projet)BBl 2024 183829 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  13. Initiative parlementaire. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l’aide indirecte. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil nationalBBl 2024 183729 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  14. Contrôle de suivi: Surveillance des liens d’intérêts au sein des conseils d’administration des entreprises proches de la Confédération. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2024 183929 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  15. Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites) (Projet)BBl 2024 179826 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  16. Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) (Projet)BBl 2024 180126 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  17. Initiatives parlementaires. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d’une année. Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil nationalBBl 2024 179726 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  18. Initiative parlementaire. Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil nationalBBl 2024 179926 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  19. Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires) (Projet)BBl 2024 180026 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  20. Initiative parlementaire. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil nationalBBl 2024 177324 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  21. Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (Projet)BBl 2024 177424 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  22. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» (Projet)BBl 2024 172119 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  23. Message concernant l’initiative populaire «200 francs ça suffit! (initiative SSR)»BBl 2024 172019 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  24. Message relatif à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» et au contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire)BBl 2024 167916 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  25. Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]») (Projet)BBl 2024 168116 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  26. Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» (Projet)BBl 2024 168016 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  27. Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2023BBl 2024 166312 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  28. Message relatif à l’initiative populaire «Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initia-tive sur les crèches)»BBl 2024 165911 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  29. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches)» (Projet)BBl 2024 166011 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  30. Message concernant la modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (Prolongation du délai transitoire et modification de la réglementation d’indemnisation prévue à l’art. 99, al. 1)BBl 2024 165010 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  31. Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Projet)BBl 2024 165110 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  32. Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Angola en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscalesBBl 2024 16258 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  33. Arrêté fédéral sur un crédit additionnel destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture pour les années 2022 à 2025 (Projet)BBl 2024 16288 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  34. Message relatif à l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’AngolaBBl 2024 16238 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  35. Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029BBl 2024 16268 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  36. Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 (Projet)BBl 2024 16278 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  37. Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola (Projet)BBl 2024 16248 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  38. Message concernant la loi sur la transparence des personnes moralesBBl 2024 16075 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  39. Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) (Projet)BBl 2024 16085 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  40. Message concernant la modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)BBl 2024 15924 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  41. Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) (Projet)BBl 2024 15934 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  42. Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 15202 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  43. Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 15192 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  44. Message sur la stratégie de coopération internationale 2025–2028 (stratégie CI 2025–2028)BBl 2024 15182 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  45. Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l’homme pour les années 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 15212 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  46. Protocole modifiant la Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dans la teneur modifiée par le protocole du 27 octobre 2010BBl 2024 148927 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  47. Message relatif à loi sur les données relatives aux passagers aériensBBl 2024 148527 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  48. Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’AllemagneBBl 2024 148727 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  49. Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne (Projet)BBl 2024 148827 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  50. Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) (Projet)BBl 2024 148627 juin 2024Travaux préparatoiresFR