ch:bbl

Feuille fédérale

Cette source représente Feuille fédérale et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
33 %
allemand
33 %
italien
33 %

Tous les documents

  1. Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Projet)BBl 2024 255814 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  2. Message relatif à une modification du code civil suisse (Éducation sans violence)BBl 2024 25169 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  3. Code civil suisse (Éducation sans violence) (Projet)BBl 2024 25179 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  4. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de MoldovaBBl 2024 25038 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  5. Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025BBl 2024 24948 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  6. Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)BBl 2024 25028 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  7. Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)BBl 2024 24928 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  8. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»BBl 2024 24888 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  9. Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)BBl 2024 24918 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  10. Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales)BBl 2024 24898 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  11. Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)BBl 2024 24978 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)BBl 2024 24988 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  13. Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)BBl 2024 24908 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  14. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)BBl 2024 24938 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  15. Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)BBl 2024 25008 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  16. Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)BBl 2024 24958 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  17. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’Accord entre la Suisse et le Royaume Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnellesBBl 2024 25048 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  18. Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)BBl 2024 24998 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  19. Résolution n° 259. Modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la banque à l’Afrique subsaharienne et à l’IrakBBl 2024 24848 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  20. Loi fédérale sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnellesBBl 2024 25018 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  21. Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)BBl 2024 24968 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  22. Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Projet)BBl 2024 24838 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  23. Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) (Projet)BBl 2024 24808 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  24. Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)BBl 2024 24798 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  25. Message concernant la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développementBBl 2024 24818 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  26. Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine (Projet)BBl 2024 24828 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  27. Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Prestations d’aide et d’assistance à domicile)BBl 2024 24484 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  28. Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Projet)BBl 2024 24494 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  29. Initiative parlementaire. Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs. Rapport du 27 juin 2024 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 24624 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  30. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)BBl 2024 24131 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  31. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)BBl 2024 24121 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  32. Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’IndeBBl 2024 238427 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  33. Accord de reconnaissance mutuelle entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans le domaine des services financiers (Berne Financial Services Agreement, BFSA)BBl 2024 238727 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  34. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers (Projet)BBl 2024 238627 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  35. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde (Projet)BBl 2024 238327 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  36. Message concernant l’approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’IndeBBl 2024 238227 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  37. Message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiersBBl 2024 238527 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  38. Message concernant le supplément II au budget 2024BBl 2024 237426 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  39. Échange de notes du 7 juin 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision cadre 2006/960/JAI (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2024 236125 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  40. Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2024 235925 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  41. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet)BBl 2024 236025 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  42. Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gazBBl 2024 232220 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  43. Message concernant la modification de la loi sur le personnel de la ConfédérationBBl 2024 231620 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  44. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (Projet)BBl 2024 231920 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  45. Message relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gazBBl 2024 231820 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  46. Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de mesures de solidarité dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (Projet)BBl 2024 232120 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  47. Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Projet)BBl 2024 231720 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  48. Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné à l’octroi d’une garantie d’État dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (Projet)BBl 2024 232020 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  49. Message sur la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentéesBBl 2024 225017 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  50. Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Projet)BBl 2024 225117 sept. 2024Travaux préparatoiresFR