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Feuille fédérale

Cette source représente Feuille fédérale et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

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allemand
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  1. Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage)BBl 2024 145725 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  2. Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)BBl 2024 145425 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  3. Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)BBl 2024 145225 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  4. Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la FranceBBl 2024 146125 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  5. Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)BBl 2024 145025 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  6. Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argentBBl 2024 145925 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  7. Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte internationalBBl 2024 145325 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  8. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)BBl 2024 145525 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  9. Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)BBl 2024 145625 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  10. Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)BBl 2024 145825 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  11. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Réglementation des cas de rigueur en cas de violence domestique)BBl 2024 144925 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  12. Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la SlovénieBBl 2024 146025 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  13. Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)BBl 2024 145125 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  14. Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud (Projet)BBl 2024 140919 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  15. Message concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC)BBl 2024 140819 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  16. Message sur le financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028BBl 2024 128010 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  17. Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 128110 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  18. Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 128210 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  19. Arrêté fédéral portant approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts (Projet)BBl 2024 128510 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  20. Message concernant l’approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes partsBBl 2024 128410 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  21. Arrêté fédéral prorogeant l’arrêté fédéral du 8 décembre 2020 portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Projet)BBl 2024 128310 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  22. Convention n° 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamentalBBl 2024 12697 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  23. Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental (Projet)BBl 2024 12687 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  24. Rapport sur les instruments adoptés aux 110e et 111e sessions de la Conférence internationale du Travail et Message concernant l’approbation de la convention n° 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamentalBBl 2024 12677 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  25. Message concernant l’immobilier civil de la Confédération pour l’année 2024 (Message 2024 sur les immeubles civils)BBl 2024 12435 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  26. Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du JuraBBl 2024 12455 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  27. Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura (Projet)BBl 2024 12465 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  28. Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024 (Projet)BBl 2024 12445 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  29. Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile (Projet)BBl 2024 12173 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  30. Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civileBBl 2024 12163 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  31. Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile (Projet)BBl 2024 12183 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  32. Initiative parlementaire. Étendre au harcèlement obsessionnel («stalking») le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits. Rapport du 22 février 2024 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 12193 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  33. Traité du 17 mai 2024 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de ConstanceBBl 2024 120531 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  34. Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) (Projet)BBl 2024 120231 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  35. Message concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de ConstanceBBl 2024 120131 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  36. Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Projet)BBl 2024 120331 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  37. Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Projet)BBl 2024 120431 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  38. Initiative parlementaire. Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA. Rapport du 11 avril 2024 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 113228 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  39. Initiative parlementaire. Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses. Rapport du 22 mars 2024 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 112627 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  40. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Négociation des tarifs de la liste des analyses)BBl 2024 110522 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  41. Initiative parlementaire. Prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l’année 2026. Rapport du 22 janvier 2024 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 110922 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  42. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses) (Projet)BBl 2024 110622 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  43. Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération) (Projet)BBl 2024 110822 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  44. Message concernant la modification de la loi sur l’asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)BBl 2024 110722 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  45. Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie modifiant la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortuneBBl 2024 10098 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  46. Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie (Projet)BBl 2024 10088 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  47. Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la SerbieBBl 2024 10078 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  48. Initiative parlementaire. «Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage». Rapport du 22 février 2024 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 9733 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  49. Initiative parlementaire. Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses. Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE E)BBl 2024 9713 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  50. Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Projet)BBl 2024 9723 mai 2024Travaux préparatoiresFR