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Feuille fédérale

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Documents
4'417
Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

Répartition linguistique

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français
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allemand
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  1. Arrêté fédéral portant approbation de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2024 68926 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  2. Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le PanamaBBl 2024 69026 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  3. Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)BBl 2024 68126 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  4. Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eauBBl 2024 68726 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  5. Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)BBl 2024 68226 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  6. Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)BBl 2024 68426 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  7. Message concernant le supplément I au budget 2024BBl 2024 67125 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  8. Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Projet)BBl 2024 65121 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  9. Message relatif à la loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte internationalBBl 2024 65021 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  10. Message relatif à l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables)» et au contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)BBl 2024 58915 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  11. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables) (Projet)BBl 2024 59015 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  12. Message relatif à l’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036BBl 2024 58715 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  13. Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 (Projet)BBl 2024 58815 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  14. Loi fédérale sur l’imposition individuelle (Projet)BBl 2024 59115 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  15. Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024 (Projet)BBl 2024 56612 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  16. Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024 (Projet)BBl 2024 56712 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  17. Message sur l’armée 2024BBl 2024 56312 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  18. Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 56812 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  19. Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024 (Projet)BBl 2024 56512 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  20. Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035 (Projet)BBl 2024 56412 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  21. Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Projet)BBl 2024 56111 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  22. Initiative parlementaire. Prolongation des contributions fédérales à l’accueil extra-familial pour enfants à la fin de l’année 2026. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des ÉtatsBBl 2024 56011 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  23. Chômage partiel pendant la crise du coronavirus. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 20 octobre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 55511 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  24. Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Projet)BBl 2024 56211 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  25. Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 (Projet)BBl 2024 55911 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  26. Mesure de l’efficacité dans la coopération internationale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 14 novembre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 55611 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  27. Message concernant la loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 (Révision partielle de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur l’assurance chômage)BBl 2024 55811 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  28. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de MoldovaBBl 2024 5368 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  29. Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)BBl 2024 5328 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  30. Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027 (Projet)BBl 2024 5268 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  31. Message sur le programme de la législature 2023 à 2027BBl 2024 5258 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  32. Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) (Projet)BBl 2024 5338 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  33. Message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité et l’arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027BBl 2024 5298 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  34. Message concernant l’approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de MoldovaBBl 2024 5348 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  35. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova (Projet)BBl 2024 5358 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  36. Message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028BBl 2024 5278 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  37. Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027 (Projet)BBl 2024 5308 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  38. Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028 (Projet)BBl 2024 5288 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  39. Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027 (Projet)BBl 2024 5318 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  40. Contrôle de suivi: Participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 14 novembre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 5177 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  41. Collaboration entre Confédération et cantons pour la gestion de la pandémie de COVID-19. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 10 octobre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 5076 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  42. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de reconnaissance des qualifications professionnellesBBl 2024 4631 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  43. Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Projet)BBl 2024 4611 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  44. Message relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et à sa mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) ainsi qu’à la délégation au Conseil fédéral de la compétence de conclure des traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le champ d’application de la loi sur les professions médicales, de la loi fédérale sur les professions de la santé, de la loi sur les avocats et de la loi sur les professions de la psychologieBBl 2024 4601 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  45. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Projet)BBl 2024 4621 mars 2024Travaux préparatoiresFR
  46. Rapport annuel 2023 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2024 44628 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  47. Rapport annuel 2023 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2023 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2024 44728 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  48. Activités du Service suisse d’enquête de sécurité. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national du 21 novembre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 42527 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  49. Initiative parlementaire. Droit de recours des organisations. David contre Goliath. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nationalBBl 2024 40823 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  50. Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Projet)BBl 2024 40923 févr. 2024Travaux préparatoiresFR