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Feuille fédérale

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Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

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  1. Communication des autorités avant des votations. Rapport du 21 novembre 2023 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 37820 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  2. Initiative parlementaire. Autoriser le double nom en cas de mariage. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 17 novembre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 35916 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  3. Indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au COVID 19. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 17 novembre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 33614 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  4. Indiscrétions liées aux affaires du Conseil fédéral relatives au COVID-19. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2024 33514 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  5. Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises (Projet)BBl 2024 3049 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  6. Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises (Projet)BBl 2024 3039 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  7. Message concernant la loi sur le transport de marchandises (Révision totale de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises)BBl 2024 3009 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  8. Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés (Projet)BBl 2024 3029 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  9. Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Projet)BBl 2024 3019 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  10. Initiative parlementaire. Autoriser le double nom en cas de mariage. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil nationalBBl 2024 2606 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  11. Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) (Projet)BBl 2024 2616 févr. 2024Travaux préparatoiresFR
  12. Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires (Projet)BBl 2024 19331 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  13. Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021–2027BBl 2024 15529 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  14. Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) (Projet)BBl 2024 12523 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  15. Message relatif à la loi fédérale sur l’examen des investissements étrangersBBl 2024 12423 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  16. Message concernant une modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)BBl 2024 11622 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  17. Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) (Projet)BBl 2024 11722 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  18. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» (Projet)BBl 2024 11019 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  19. Message concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»BBl 2024 10919 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  20. Archivage, classement de documents officiels et procédure à suivre en cas de demande d’accès selon la LTrans: Clarifications des prescriptions générales et dans le contexte des reproches des courriels introuvables au SG DFI. Rapport du 10 octobre 2023 de la Commission de gestion du Conseil des États. Avis du Conseil fédéralBBl 2024 8316 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  21. Communication des autorités avant des votations. Rapport de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2024 6412 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  22. Communication des autorités avant des votations. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2024 6512 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  23. Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats arabes unisBBl 2024 379 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  24. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de forBBl 2024 369 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  25. Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations)BBl 2024 319 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  26. Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)BBl 2024 309 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  27. Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelleBBl 2024 339 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  28. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissementsBBl 2024 389 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  29. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»BBl 2024 299 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  30. Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieureBBl 2024 359 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  31. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)BBl 2024 349 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  32. Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)BBl 2024 329 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  33. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»BBl 2024 289 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  34. Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Projet)BBl 2024 74 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  35. Initiative parlementaire. Garantir l’accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet. Rapport du Bureau du Conseil nationalBBl 2024 64 janv. 2024Travaux préparatoiresFR
  36. Message concernant un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034BBl 2023 290827 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  37. Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 (Projet)BBl 2023 290927 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  38. Activités du Service suisse d’enquête de sécurité. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil nationalBBl 2023 289622 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  39. Mesure de l’efficacité dans la coopération internationale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2023 289322 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  40. Mesure de l’efficacité dans la coopération internationale. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2023 289422 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  41. Contrôle de suivi: cautionnements de navires de haute mer. Rapport succinct des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2023 289522 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  42. Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (Projet)BBl 2023 286520 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  43. Message concernant la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergieBBl 2023 286420 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  44. Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Système d’indemnisation des caisses de chômage) (Projet)BBl 2023 286320 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  45. Message concernant une modification de la loi sur l’assurance-chômage (système d’indemnisation des caisses de chômage)BBl 2023 286220 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  46. Initiative parlementaire. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 12 octobre 2023. Avis du Conseil fédéralBBl 2023 285119 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  47. Collaboration entre Confédération et cantons pour la gestion de la pandémie de COVID-19. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2023 285219 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  48. Message concernant la loi sur MovetiaBBl 2023 284018 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  49. Contrôle de suivi de l’inspection «Médicaments figurant sur la liste des spécialités de l’AOS – Admission et réexamen». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2023 284518 déc. 2023Travaux préparatoiresFR
  50. Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID (Projet)BBl 2023 284418 déc. 2023Travaux préparatoiresFR