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Feuille fédérale

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Documents
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Période
22 juin 1999–21 août 2026
Langues
3

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français
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allemand
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  1. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» (Projet)BBl 2026 8472 avr. 2026Travaux préparatoiresFR
  2. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du KosovoBBl 2026 80731 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  3. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»BBl 2026 80031 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  4. Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)BBl 2026 80431 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  5. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»BBl 2026 79931 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  6. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base ErosionBBl 2026 80631 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  7. Code pénal suisse (CP)BBl 2026 80331 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  8. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineBBl 2026 79831 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  9. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la ThaïlandeBBl 2026 80831 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  10. Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)BBl 2026 80531 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  11. Code Civil suisse (Double nom après le mariage)BBl 2026 80231 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  12. Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027BBl 2026 80131 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  13. Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine (Projet)BBl 2026 79731 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  14. Message relatif à l’approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’UkraineBBl 2026 79631 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  15. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurBBl 2026 76827 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  16. Protocole d’entente concernant le chapitre 13 (Commerce et développement durable) de l’Accord de libre échange entre les États de l’AELE et le MercosurBBl 2026 77027 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  17. Protocole d’entente sur le commerce des produits vitivinicoles concernant le chapitre 2 (Commerce des marchandises) de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurBBl 2026 76927 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  18. Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura (Projet)BBl 2026 77227 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  19. Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du JuraBBl 2026 77127 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  20. Message concernant le supplément I au budget 2026BBl 2026 77327 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  21. Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le MercosurBBl 2026 76627 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  22. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur (Projet)BBl 2026 76727 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  23. Message concernant le compte d’Etat 2025BBl 2026 75526 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  24. Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) (Projet)BBl 2026 74125 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  25. Message concernant la loi fédérale sur les opérations spatialesBBl 2026 74025 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  26. Surveillance et pilotage de RUAG MRO par la Confédération 2020–2025. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2026 74225 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  27. Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants (LSAcc)BBl 2026 71824 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  28. Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl) (Projet)BBl 2026 71624 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  29. Message relatif à l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et au contre-projet indirect (loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées)BBl 2026 71524 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  30. Initiative parlementaire. Prévoir l’obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 15 janvier 2026. Avis du Conseil fédéralBBl 2026 69423 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  31. Initiative déposée par un canton. Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des ÉtatsBBl 2026 64919 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  32. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) (Assouplissement limité des heures d’ouverture des magasins) (Projet)BBl 2026 65019 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  33. Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatialBBl 2026 62918 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  34. Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la contribution financière régulière de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenneBBl 2026 63018 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  35. Protocole d’amendement de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par routeBBl 2026 62118 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  36. Protocole d’amendement de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformitéBBl 2026 61918 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  37. Déclaration conjointe des représentants de la Confédération suisse et de l’Union européenne concernant le niveau de partenariat et de coopération durant la période entre fin 2024 et l’entrée en vigueur du paquet global bilatéralBBl 2026 64418 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  38. Protocole entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur la coopération parlementaireBBl 2026 63818 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  39. Protocole sur les aides d’État à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérienBBl 2026 62618 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  40. Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à l’électricitéBBl 2026 63218 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  41. Protocole d’amendement de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricolesBBl 2026 62718 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  42. Protocole institutionnel à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par routeBBl 2026 62218 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  43. Protocole institutionnel à l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnesBBl 2026 61818 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  44. Protocole sur les aides d’État à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par routeBBl 2026 62318 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  45. Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’UnionBBl 2026 62818 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  46. Protocole d’amendement de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnesBBl 2026 61718 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  47. Déclaration conjointe de la Confédération suisse et de l’Union européenne concernant l’établissement d’un dialogue de haut niveau sur le paquet global bilatéral et le possible développement futur des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenneBBl 2026 64318 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  48. Protocole d’amendement de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérienBBl 2026 62418 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  49. Protocole institutionnel à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformitéBBl 2026 62018 mars 2026Travaux préparatoiresFR
  50. Protocole à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles établissant un espace commun de sécurité des alimentsBBl 2026 63418 mars 2026Travaux préparatoiresFR