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Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

Cette source représente Commission fédérale de l’électricité (ElCom) et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence et circulaires.

Documents
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Période
28 mai 2008–6 juil. 2026
Langues
3

Répartition linguistique

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allemand
78 %
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20 %
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2 %

Circulaires

  1. Calcul du facteur de surcoût selon OLEl – Directive du 30 juillet 2020ELCOM 20x0vEe0FgKA30 juil. 2020CirculairesFR
  2. Application de l’article 15c LIE dans le cadre de la PAPELCOM dTYGLZdc8DJb5 mai 2020CirculairesFR
  3. Vereinbarung ElELCOM 8lca4eeRZmeQ5 mai 2020CirculairesDE
  4. Trading algorithmiqueELCOM MaJqFQRxLtNv28 avr. 2020CirculairesFR
  5. FAQ relatives au coronavirusELCOM 6W9Z9Fg2KqRX7 avr. 2020CirculairesFR
  6. Tarifs nouveaux et dynamiques d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie : questions/réponsesELCOM bVLypjzvsMFU25 sept. 2019CirculairesFR
  7. Notice explicative des obligations pour les producteursELCOM 0EewzlT7Pr-l26 juin 2019CirculairesFR
  8. Modifications du régime applicable au système de mesure valables dès le 1er juin 2019ELCOM dBfqV5xKedVn1 juin 2019CirculairesFR
  9. Tarification pour consommateurs captifsELCOM 9VzIGPoBI92-16 avr. 2019CirculairesFR
  10. Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) et systèmes de mesure intelligents pour l’électricitéELCOM z1veM3wjRyhb19 déc. 2018CirculairesFR
  11. 1/2017 - Relevé concernant la qualité de l’approvisionnementELCOM 1/201715 nov. 2018CirculairesFR
  12. Lettre de remerciement et exposition des actions suivant l'enquête sur l...ELCOM G0NnLLZLDdZy5 juil. 2018CirculairesFR
  13. Comportement des installations de production d’énergie décentralisées en cas d’écart par rapport à la fréquence standard – Modernisation des installations existantesELCOM s1fDGabKw7uR19 juin 2018CirculairesFR
  14. Prime de marché et approvisionnement de base au sens de l'article 31 de la loi sur l'énergieELCOM S0eqcnI1otDo26 avr. 2018CirculairesFR
  15. Attribution des coûts du portefeuille énergétique d’un gestionnaire de réseau de distribution aux consommateurs finaux de l’approvisionnement de baseELCOM 0DeyHI1-xkNE22 déc. 2016CirculairesFR
  16. Communication Rétribution de reprise de l’électricité au sens de l’art. 7, al. 2, de la loi sur l’énergieELCOM 7gq44ueqE8Fm19 sept. 2016CirculairesFR
  17. 1/2016 - Anrechenbarkeit der Stromqualität für WirkverlusteELCOM 1/201630 août 2016CirculairesDE
  18. 01/2016 - Pertes actives : imputation d’énergie de qualité différenteELCOM 01/201630 août 2016CirculairesFR
  19. Incidence sur les tarifs des amortissements extraordinairesELCOM SVX7HESpVfuJ28 avr. 2016CirculairesFR
  20. Zones de desserte séparées relevant d’un même gestionnaire de réseau tarifs à appliquerELCOM HkjoMXVIM0yD26 nov. 2015CirculairesFR
  21. Coûts de mesure et accès aux mesuresELCOM wUoMYHu2iihm2 nov. 2015CirculairesFR
  22. Règle des 95 francsELCOM -dv4jc5Iq4is25 févr. 2015CirculairesFR
  23. Mesure de la qualité de la tensionELCOM dOhvW6oP0zpf2 févr. 2015CirculairesFR
  24. Accès au réseau et dissociation de siteELCOM WoEtFHj3BZEz27 nov. 2013CirculairesFR
  25. Rückerstattung der SDL-Kosten aufgrund der Aufhebung des Kraftwerkstarifs, Brief an KraftwerksbetreiberELCOM f6LaE-aoB96i24 sept. 2013CirculairesDE
  26. Questions et réponses : accès au réseau et changement de fournisseur (entrée au marché)ELCOM 6BO1l57782YQ4 sept. 2013CirculairesFR
  27. Lettre d’accompagnement sur la consultation sur une bourse de l‘électricitéELCOM hbTBMvi4DuEi5 févr. 2013CirculairesFR
  28. Résumé de l’analyse de la consultation sur une bourse de l’électricitéELCOM QQk8OqUQUEJf5 févr. 2013CirculairesFR
  29. Konsultation zur Frage einer Strombörse im Hinblick auf ein mögliches Market CouplingELCOM CnpI0eaVxPvi22 nov. 2012CirculairesDE
  30. Brief an ein EVU über die Voraussetzungen für einen MarkteintrittELCOM 7eDzBJqsbMik23 avr. 2012CirculairesDE
  31. Rechtsnatur und wesentliche Inhalte von ENTSO-E-NetworkcodesELCOM 9KzdnoVGshp529 févr. 2012CirculairesDE
  32. 2/2012 - Calcul du taux d'intérêt des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux pour l'année 2013ELCOM 2/201227 févr. 2012CirculairesFR
  33. Demande relative à la prise en charge des coûts de fibres optiques pour compteursELCOM hLRJ8YrXidJA7 juil. 2011CirculairesFR
  34. Tarifs applicables aux résidences secondairesELCOM NMwXjr2t0sEk13 avr. 2011CirculairesFR
  35. Redevances et prestations fournies à des collectivités publiquesELCOM qGeFTNULbenf16 févr. 2011CirculairesFR
  36. Remboursement des coûts des services-système imputés aux centrales électriquesELCOM LhDzt9XiP79p12 janv. 2011CirculairesFR
  37. Fibre optique - Sondage de l'ElCom en 2010ELCOM jFxF7IKsflzo3 oct. 2010CirculairesFR
  38. 3/2010 - Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApElELCOM 3/20109 juin 2010CirculairesFR
  39. 2/2010 - Calcul du taux d'intérêt des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux 2011ELCOM 2/20107 avr. 2010CirculairesFR
  40. Nature juridique des directives et documents de la brancheELCOM dleoPjq-cj1b31 janv. 2010CirculairesFR
  41. Eligibilité de ménages avec une consommation > 100 MWhELCOM K9S8VEQo94PQ1 nov. 2009CirculairesFR
  42. Réadmission dans le régime d'approvisionnement de base de consommateurs finaux qui ont accédé au réseauELCOM a9BpudJafHE11 nov. 2009CirculairesFR
  43. 3/2009 - Calcul du taux d'intérêt des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux 2010ELCOM 3/20097 mai 2009CirculairesFR
  44. 3/2008 - Evaluation des installationsELCOM 3/200828 mai 2008CirculairesFR
  45. 2/2008 - Calcul du taux d'intérêt des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux 2009ELCOM 2/200828 mai 2008CirculairesFR
  46. Anrechenbarkeit an die Netzkosten bei Übernahme von Verlegungskosten in Abweichung von Art. 742 ZGBELCOM kOd8uCKgY4J2CirculairesDE
  47. Comportement des installations de production d’énergie décentralisées en cas d’écart par rapport à la fréquence standard – Modernisation des installations existantes Retrofit 2ELCOM MJMkAdCela56CirculairesFR
  48. Différences de couverture - Exemples de calcul et de compensation des différences de couverture pour les années 2024 à 2029ELCOM K1uR9Vdg3Cg9CirculairesFR
  49. Part minimale de production propre élargie issue d’énergies renouvelables indigènes dans l’approvisionnement de base (part minimale 1) : précisionsELCOM AyVmpnmCiC0kCirculairesFR
  50. 3/2025 - Délai de transition pour atteindre la part minimale de 20 pour cent is-sue d’énergies renouvelables produites par des installations sises en Suisse (part minimale 2)Acte mELCOM 3/2025CirculairesFR