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Procédures de consultation de la Confédération

Cette source représente Procédures de consultation de la Confédération et rassemble les documents correspondants de type travaux préparatoires.

Documents
2'080
Période
23 janv. 1995–19 août 2026
Langues
4

Répartition linguistique

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allemand
35 %
français
34 %
italien
31 %
anglais
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Tous les documents

  1. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025proj/2024/26/cons_16 déc. 2024Travaux préparatoiresFR
  2. Révision Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiquesproj/2024/24/cons_16 déc. 2024Travaux préparatoiresFR
  3. Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In (Art. 17a - 17e OLT 2)proj/2024/75/cons_128 nov. 2024Travaux préparatoiresFR
  4. Initiative parlementaire. La pauvreté n’est pas un crimeproj/2024/91/cons_121 nov. 2024Travaux préparatoiresFR
  5. Amendements au Règlement sanitaire international (2005)proj/2024/87/cons_113 nov. 2024Travaux préparatoiresFR
  6. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômageproj/2024/67/cons_113 nov. 2024Travaux préparatoiresFR
  7. Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)proj/2024/66/cons_130 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  8. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/52/cons_130 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  9. Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)proj/2024/85/cons_123 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  10. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/51/cons_116 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  11. Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimesproj/2024/38/cons_19 oct. 2024Travaux préparatoiresFR
  12. 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas béninsproj/2024/84/cons_127 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  13. Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E «Découplage du droit foncier rural de la PA22+»)proj/2024/34/cons_127 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  14. Modification de la loi sur le logement (LOG)proj/2024/68/cons_120 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  15. Modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes législatifs en vue de la collaboration avec des instances étrangèresproj/2024/43/cons_120 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  16. Consultation du 20 septembre 2024proj/2023/64/cons_120 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  17. Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025proj/2024/70/cons_118 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  18. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)proj/2024/73/cons_110 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  19. Une protection des plantes moderne, c'est possibleproj/2024/72/cons_19 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  20. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobilesproj/2024/71/cons_19 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  21. Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)proj/2024/55/cons_14 sept. 2024Travaux préparatoiresFR
  22. Modification de la loi sur l’aviationproj/2024/69/cons_128 août 2024Travaux préparatoiresFR
  23. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/56/cons_121 août 2024Travaux préparatoiresFR
  24. Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)proj/2024/42/cons_121 août 2024Travaux préparatoiresFR
  25. Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricitéproj/2024/33/cons_121 août 2024Travaux préparatoiresFR
  26. Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026proj/2024/7/cons_114 août 2024Travaux préparatoiresFR
  27. Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routièreproj/2024/6/cons_114 août 2024Travaux préparatoiresFR
  28. Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)proj/2024/46/cons_114 août 2024Travaux préparatoiresFR
  29. Révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourdsproj/2024/40/cons_114 août 2024Travaux préparatoiresFR
  30. Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniquesproj/2024/64/cons_18 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  31. 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des partiesproj/2024/63/cons_15 juil. 2024Travaux préparatoiresFR
  32. Modification de la loi sur le matériel de guerre (LMFG)proj/2024/62/cons_128 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  33. Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028proj/2024/61/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  34. Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gazproj/2024/60/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  35. Consultation Condenséproj/2024/59/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  36. Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)proj/2024/58/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  37. Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024proj/2024/57/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  38. Modification du code civil – Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaireproj/2024/47/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  39. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégrationproj/2024/45/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  40. Système national mobile de communication sécurisée (CMS)proj/2024/30/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  41. Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen)proj/2023/37/cons_126 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  42. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/54/cons_119 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  43. Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF)proj/2023/99/cons_119 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  44. Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)proj/2024/53/cons_114 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  45. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/21/cons_114 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  46. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2023/80/cons_114 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  47. Consultation ASTRA-D-FED63401/273proj/2024/50/cons_17 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  48. Consultation BK-D-BB8A3401/1090proj/2024/22/cons_17 juin 2024Travaux préparatoiresFR
  49. Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaireproj/2024/48/cons_131 mai 2024Travaux préparatoiresFR
  50. Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025proj/2024/25/cons_124 mai 2024Travaux préparatoiresFR