Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Classement. Frais mis à la charge de la prévenue. Refus de l’indemnité pour les frais de défense.
ARMP.2026.119 mars 2026FR
Autorisation de visite d’une personne détenue. Risque de collusion.
ARMP.2026.1224 févr. 2026FR
Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2026.1520 févr. 2026FR
Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Violation de domicile.
ARMP.2026.1320 févr. 2026FR
Classement. Escroquerie. Abus de confiance. Appopriation illégitime. Gestion déloyale.
ARMP.2026.1019 févr. 2026FR
Non-entrée en matière ou classement implicite contenu dans une ordonnance pénale.
ARMP.2026.317 févr. 2026FR
Prolongation de la détention provisoire. Dies a quoi et dies ad quem de la prolongation.
ARMP.2026.1416 févr. 2026FR
Classement. Violation d’une obligation d’entretien.
ARMP.2025.1525 févr. 2026FR
Non-entrée en matière. Appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement. Vol.
ARMP.2025.1534 févr. 2026FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance. Gestion déloyale.
ARMP.2025.1402 févr. 2026FR