Répertoire / Commissions
Commissions
Les commissions de l'Assemblée fédérale, avec leurs membres actuels et les objets qu'elles examinent.
Conseil national
CSSS-N Sous-commission Réglementation du cannabis
CSSS-N SOUS-CO 20.473 · Commission spéciale
CPS-N Sous-commission Révision totale de la loi sur les douanes
CPS-N SOUS-CO 22.058 · Commission spéciale
CPS-N Sous-commission Révision de la Loi sur le matériel de guerre
CPS-N SOUS-CO 23-44 · Commission spéciale
CPE-N Sous-commission Droits de participation du Parlement en matière de politique extérieure
CPE-N SOUS-CO 22.482 · Commission spéciale
Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil national
CPL-N · Commission spéciale
CER-N Sous-commission Pour une concurrence loyale entre les entreprises publiques et privées
CER-N SOUS-CO 23.462 · Commission spéciale
CSSS-N Sous-commission Financement des soins palliatifs
CSSS-N SOUS-CO 24.454 · Commission spéciale
Bureau Conseil national
Bu-N
Commission des finances Conseil national
CdF-N
Commission de gestion Conseil national
CdG-N
Commission de politique extérieure Conseil national
CPE-N
Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national
CSEC-N
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national
CSSS-N
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national
CEATE-N
Commission de la politique de sécurité Conseil national
CPS-N
Commission des transports et des télécommunications Conseil national
CTT-N
Commission de l'économie et des redevances Conseil national
CER-N
Commission des institutions politiques Conseil national
CIP-N
Commission des affaires juridiques Conseil national
CAJ-N
Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFAE/DDPS
CdG-N DFAE/DDPS
Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR
CdG-N DFF/DEFR
Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC
CdG-N DFI/DETEC
Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFJP/ChF
CdG-N DFJP/ChF
Commission de gestion Conseil national Sous-commission Tribunaux/MPC
CdG-N Tribunaux/MPC
Commission de l'immunité Conseil national
CdI-N
Commission des finances Conseil national Sous-commission 1 (A+T/DFF)
CdF-N S1
Commission des finances Conseil national Sous-commission 2 (DFAE/DEFR)
CdF-N S2
Commission des finances Conseil national Sous-commission 3 (DFI/DETEC)
CdF-N S3
Commission des finances Conseil national Sous-commission 4 (DJFP/DDPS)
CdF-N S4
Collège présidentiel du Conseil national
Prés-N
CPE-N Sous-commission Questions européennes
CPE-N SOUS-CO Questions européennes
Conseil des États
Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil des États
CPL-E · Commission spéciale
CAJ-E Sous-commission Un pacs pour la Suisse
CAJ-E SOUS-CO 22.448 · Commission spéciale
Bureau Conseil des États
Bu-E
Commission des finances Conseil des États
CdF-E
Commission de gestion Conseil des États
CdG-E
Commission de politique extérieure Conseil des États
CPE-E
Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États
CSEC-E
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États
CSSS-E
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États
CEATE-E
Commission de la politique de sécurité Conseil des États
CPS-E
Commission des transports et des télécommunications Conseil des États
CTT-E
Commission de l'économie et des redevances Conseil des États
CER-E
Commission des institutions politiques Conseil des États
CIP-E
Commission des affaires juridiques Conseil des États
CAJ-E
Commission des finances Conseil des États Sous-commission 1 (A+T/DFF)
CdF-E S1
Commission des finances Conseil des États Sous-commission 2 (DFAE/DEFR)
CdF-E S2
Commission des finances Conseil des États Sous-commission 3 (DFI/DETEC)
CdF-E S3
Commission des finances Conseil des États Sous-commission 4 (DFJP/DDPS)
CdF-E S4
Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS
CdG-E DFAE/DDPS
Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFF/DEFR
CdG-E DFF/DEFR
Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC
CdG-E DFI/DETEC
Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF
CdG-E DFJP/ChF
Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC
CdG-E Tribunaux/MPC
Collège présidentiel du Conseil des États
Prés-E
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Délégation administrative
DA · Commission spéciale
Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale
CJ SOUS-CO · Commission spéciale
Groupe de députés chargés des questions informatiques
PIT · Commission spéciale
Délégation des finances
DélFin
Commission des grâces
CGra
Commission de rédaction
CdR
Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Dél-CE
Délégation AELE / Parlement européen
Dél-AELE/UE
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Dél-UIP
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Dél-APF
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Dél-OSCE
Délégation des commissions de gestion
DélCdG
Commission judiciaire
CJ
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Dél-OTAN
Délégation pour les relations avec le Bundestag
Dél-D
Bureau Assemblée fédérale
Bu-AF
Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien
Dél-A
Délégation pour les relations avec le Parlement français
Dél-F
Délégation pour les relations avec le Parlement italien
Dél-I
Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein
Dél-FL
Commission de rédaction Sous-commission de langue allemande
CdR D
Commission de rédaction Sous-commission de langue française
CdR F
Commission de rédaction Sous-commission de langue italienne
CdR I
CdG-NE Groupe de coordination
CdG-NE GdC
Commission de gestion Groupe de travail sur la gestion des risques de la Confédération
CdG GT Gestion des risques
Délégation parlementaire permanente pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE
Dél-OCDE
Conférence de coordination
CoCo