Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

191 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

BP 246 Aeschenplatz 6

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 juil. 2026

BP 226B Volta Nord 2. Stufe

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

BP 226A Areal VoltaNord

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

BP 165 Bahnhof St. Johann

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

BP 165+226A+226B Areal VoltaNord

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 16 juin 2026

Abrogé
BP 245 F. Hoffmann - La Roche AG, Südareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 déc. 2025

BP 108+214A+214B Areal BIZ (Kombinierte BP)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 févr. 2025

BP 244 Areal TC Old Boys

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 6 févr. 2025

BP 243 Areal Lindenhof (Lonza)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 4 juil. 2024

BP 161 - Revision

Plan de construction · Riehen · En vigueur depuis le 10 mai 2024

BP 241 Areal Zur Eiche

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

BP 172 Erlenmatt-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 juil. 2023

BP 195 Nachtigallenwäldeli / Kuppel / Gaswerk

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 mai 2023

BP 240 Areal Wolf

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 11 mai 2023

BP Teiländerung Bebauungsplan St. Chrischona (Gebiet E)

Plan de construction · Bettingen · En vigueur depuis le 8 août 2022

BP 226B Volta Nord 2. Stufe 2026

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 15 janv. 2022

Abrogé
BP 239 Hochhaus Heuwaage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 10 juin 2021

BP 238 Areal Nauentor

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 mai 2021

BP 160 Areal Bahnhof Süd

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 mai 2021

BP 237 Stiftung Blindenheim Basel

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 21 janv. 2021

BP 207.2B Areal Walkeweg

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 déc. 2020

BP 182 Areal Messe Basel, Neubau Rosentalturm

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 13 oct. 2020

BP 236 Bereich Küchengasse Elisabethenanlage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 235 Gebiet Riehenstrasse Peter Rot-Strasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020

BP 234 Nördliches Gellert

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 27 août 2020