Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris79

Résultats

79 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Überbauungsplan "Grüt", Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Überbauungsplan Kartoni, Ennenda

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Genehmigung Teilrevision Kartoni

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 16 juin 2025

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Plan d'affectation · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Überbauungsplan Lunde, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2023

Überbauungsplan Gründen, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Überbauungsplan Elggis Süd, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Überbauungsplan Riedernstrasse

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 janv. 2021

Überbauungsplan Weid, Netstal [Aufhebung]

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Wohnpark Höhe, Glarus; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Gerbirain, Ennenda; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Fuchsgut Süd, Netstal; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Fuchsgut, Netstal; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Büel-Waid, Glarus; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Büelhof, Netstal; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Spielhof

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 31 mars 2020

Feststellungsbeschluss Teilrevision Rückfall Grundstück 1330 Glarus

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2020

Genehmigung Teilrevision Kalkfabrik Netstal

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 22 oct. 2018

Genehmigung Teilrevision Gewässerraum Linth

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 6 juin 2018