Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'457

Résultats

3 457 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerraum Rüschiger Sita

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Aufhebung Sistierung Touristikzone Grundstück Nr. 2296, Tschierv

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau (gescannte Pläne GGP Betrieb / Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Tschappina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevison Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Raschlegnas

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Quartierplan Spineus Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Quartiergestaltungsplan Mulinet A Änderung

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 8 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Hotel Paradis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Seniorenzentrum Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Trailcenter Rütiwald

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Cascharia Lumbrein

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 21 avr. 2026

Teilrevsion Bereich Siedlung und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 14 avr. 2026

Teilrevision Wintersportzone Duranna - Conterser Schwendi

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Teilrevision Pascol Grand

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Änderung kommunaler Baulinienplan vom 19.11.1996

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 31 mars 2026

OP Teilrevision Bike- und Wanderweg "Juliertrail"

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Camping Prau la Selva

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 17 mars 2026