Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

148 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 06 septembre 2017

Espace réservé aux eaux · Chalais · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022

Espace réservé aux eaux · Baltschieder · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 mai 2016

Espace réservé aux eaux · Baltschieder · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2017

Espace réservé aux eaux · Monthey · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 11 mai 2022

Espace réservé aux eaux · Visperterminen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 février 2022

Espace réservé aux eaux · Embd · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 28 juin 2023

Espace réservé aux eaux · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 septembre 2015

Espace réservé aux eaux · St. Niklaus · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 10 décembre 2014

Espace réservé aux eaux · St. Niklaus · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2024

Espace réservé aux eaux · Grächen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017

Espace réservé aux eaux · Zermatt · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 février 2022

Espace réservé aux eaux · Saas-Fee · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 mars 2021

Espace réservé aux eaux · Simplon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 avril 2024

Espace réservé aux eaux · Brig-Glis · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Ernen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 avril 2015

Espace réservé aux eaux · Ernen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 août 2019

Espace réservé aux eaux · Martigny · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 10 avril 2019

Espace réservé aux eaux · Martigny · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 septembre 2021

Espace réservé aux eaux · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 5 avril 2023 concernant l'ERE - Commune de Sion

Espace réservé aux eaux · Sion · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016

Espace réservé aux eaux · Goms · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 10 juin 2020

Espace réservé aux eaux · Goms · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 19 juin 2019

Espace réservé aux eaux · Goms · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 mars 2018

Espace réservé aux eaux · Goms · En vigueur depuis le 25 oct. 2024