Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais483

Résultats

483 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zones de protection des eaux souterraines · Evionnaz · En vigueur depuis le 2 mars 2026

Zones de protection des eaux souterraines · Lax · En vigueur depuis le 1 août 2025

Décision d'homologation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Saillon · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

Zones de protection des eaux souterraines · Obergoms · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 06 septembre 2017

Espace réservé aux eaux · Chalais · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022

Espace réservé aux eaux · Baltschieder · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 mai 2016

Espace réservé aux eaux · Baltschieder · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2017

Espace réservé aux eaux · Monthey · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 11 mai 2022

Espace réservé aux eaux · Visperterminen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 février 2022

Espace réservé aux eaux · Embd · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 28 juin 2023

Espace réservé aux eaux · Stalden (VS) · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 02 septembre 2015

Espace réservé aux eaux · St. Niklaus · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 10 décembre 2014

Espace réservé aux eaux · St. Niklaus · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2024

Espace réservé aux eaux · Grächen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017

Espace réservé aux eaux · Zermatt · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 16 février 2022

Espace réservé aux eaux · Saas-Fee · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 17 mars 2021

Espace réservé aux eaux · Simplon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 07 avril 2024

Espace réservé aux eaux · Brig-Glis · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2022

Espace réservé aux eaux · Ernen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 avril 2015

Espace réservé aux eaux · Ernen · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 14 août 2019

Espace réservé aux eaux · Martigny · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 10 avril 2019

Espace réservé aux eaux · Martigny · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 01 septembre 2021

Espace réservé aux eaux · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 5 avril 2023 concernant l'ERE - Commune de Sion

Espace réservé aux eaux · Sion · En vigueur depuis le 25 oct. 2024