Andreas Aebi / Votes

Votes de Andreas Aebi

18'852 votes · 91,0 % de participation · 92,4 % avec la majorité du groupe

WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0273 Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
WBF - 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
WBF - 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
EDI - 318 Bundesamt für Sozialversicherungen A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt sauch für den Bundesbeschluss II, Art. 2 Bst. a): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 9 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 4, 5 und 6: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
2. Bundesgesetz zum Schutz vor dem Passivrauchen Art. 2 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
1. Lebensmittelgesetz - Art. 73 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Anhang 2; 2. Tabakprodukte zum oralen Gebrauch; 5. Nikotin: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 43 Abs. 1 Bst. e sowie Abs. 4 und 5 (gilt auch für Art. 64 Abs. 1 Bst. h und Abs. 6 LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 40: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 35 Abs. 5 (gilt auch für Art. 14b LMG): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 32 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 31: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 26a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 21a (gilt auch für den Titel von Kapitel 5): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 20 (gilt auch für Art. 48a): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18b (gilt auch für Art. 3 Bst. fbis): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18a Abs. 1 Bst. a und b und Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18a Abs. 3: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18a Abs. 1 Bst. abis und ater: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1ter Bst. a und b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1ter Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Einleitungssatz und Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 1quater): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1bis Bst. a, b, bbis, h und i (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter Einleitungssatz): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. a bis d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art, 18bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art.11 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 9: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 153c Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 153c Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 153c Abs. 1 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 8 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 13: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 7 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 6 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 15.075 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

Conseil national · 20.459 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Aeschi Thomas Traktandierung der folgenden Vorstösse in der WS-20: 19.3301, 19.3306, 19.3376, 19.4005 und 19.3598: Motion d'ordre

Conseil national · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

Conseil national · 20.072 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 30b Abs. 4 Ziff. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Schlusstitel, 1. Abschnitt, Art. 16a: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 216 Abs. 2 und 3: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Ziffer römisch II Abs. 2 und 3: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session)

Conseil national · 20.483 · 7 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Déclaration du Conseil national. Pas de prescriptions plus strictes en lien avec le Covid-19 pour les sports d’hiver en Suisse

Conseil national · 20.093 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Lüscher (ne plus accepter de questions): Motion d'ordre

Conseil national · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Réduire la base de calcul pour les véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation

Conseil national · 20.3957 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020

Conseil national · 20.050 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgebenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020

Conseil national · 20.050 · 3 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Oui
Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Oui
Art. 6 - Aussenordentlicher Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Oui
Art. 6 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. af Personalausgaben: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
UVEK - 810 Bundesamt für Umwelt A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. ac): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. s (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP3 Leistungen Invalidenversicherung): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. r (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP3 Leistungen Invalidenversicherung): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. q (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP2 Beiträge und Leistungen der Schweiz. Ausgleichskasse): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. p (602 Zentrale Ausgleichsstelle, LG2 Beiträge und Leistungen der Schweiz. Ausgleichskasse): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)
VBS 503 Nachrichtendienst des Bundes / 525 Verteidigung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) / A200,0101 Rüstungsaufwand (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. m und n): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 3 déc. 2020

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.