Thomas Ammann / Votes

Votes de Thomas Ammann

4'470 votes · 88,1 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter, 1quater, 1 quinquies und 1sexies (gilt auch für Art. 25b): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

Liens d'intérêts des députés. Indication des rémunérations versées

Conseil national · 15.463 · 13 juin 2016

Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires

Conseil national · 15.449 · 13 juin 2016

Registre des intérêts. Permettre aux parlementaires de déclarer de leur plein gré les activités lucratives, revenus compris, et les activités bénévoles

Conseil national · 15.446 · 13 juin 2016

Soumettre les parlementaires à l'obligation de déclarer les revenus provenant d'activités qui figurent au registre des intérêts

Conseil national · 15.441 · 13 juin 2016

Art. 10 Ziff. 39: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 13 juin 2016

Art. 2 Ziff. 4: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Art. 106 Abs. 4: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Entrée en matière: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 5 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 bis 5: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 4 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Ouicontre le groupe

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Ouicontre le groupe

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1d: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1c: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1b: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1a: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 34d Abs. 2ter: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 34d Abs. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 20a Abs. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 56a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 56a Abs. 1 und 4: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Interdire la revente de billets à prix majoré

Conseil national · 14.3478 · 8 juin 2016

Etude de l'impact du glyphosate en Suisse

Conseil national · 15.4084 · 8 juin 2016

Certification des entreprises favorables à une politique familiale

Conseil national · 15.4083 · 8 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement

Conseil national · 16.023 · 8 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement

Conseil national · 16.023 · 8 juin 2016

Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 15.044 · 8 juin 2016

Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 8 juin 2016

Noncontre le groupe

Art. 16 Abs. 5 (gilt auch fü Art. 20): Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 14.067 · 8 juin 2016

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 8 juin 2016

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 8 juin 2016

Motion 12.3337 "Grenzkontrollen, wenn Dublin nicht eingehalten wird": Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport

Conseil national · 16.006 · 7 juin 2016

Postulat 11.4045 Bisphenol-A-Problematik: Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport

Conseil national · 16.006 · 7 juin 2016

Postulat 12.3960 Schlechterstellung von Teilerwerbstätigen bei der Invalidenversicherung: Motions et postulats des conseils législatifs 2015. Rapport

Conseil national · 16.006 · 7 juin 2016

Places de stage dans les cabinets privés et dans les domaines extracliniques

Conseil national · 16.3264 · 7 juin 2016

Soutenir les enfants et les jeunes

Conseil national · 15.423 · 7 juin 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.