Emmanuel Amoos / Votes

Votes de Emmanuel Amoos

7'679 votes · 98,5 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle et de l'audiovisuel. Pour le sauvetage de la culture et de celles et ceux qui la font

Conseil national · 20.502 · 15 juin 2021

Non
Attribution du logement de la famille en cas de décès du locataire

Conseil national · 20.450 · 15 juin 2021

Non
Ordonnance Covid-19 de l'Assemblée fédérale. Mise en oeuvre de l'article 102 de la Constitution sur la sécurité de l'approvisionnement

Conseil national · 20.429 · 15 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Oui
Art. 85b Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Non
Art. 85b Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Non
Art. 59e (gilt auch für Art. 59 Abs. 4 Bst. b und Abs. 5 Bst. b, Art. 84 Abs. 4 Bst. d und Abs. 5 Art. 120 Abs. 1 Bst. h und Art. 122d): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Non
Art. 59e Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Oui
Art. 59d (gilt auch für Art. 59 Abs. 4 Bst. b und Abs. 5 Bst. b, Art. 84 Abs. 4 Bst. c, Art. 84a Abs. 2 und 3, Art. 120 Abs. 1 Bst. h; Asylgesetz Art. 53 Bst. d, Art. 78 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2 und Art. 79 Bst. e): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 15 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 20.034 · 15 juin 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 20.034 · 15 juin 2021

Oui
Art. 76c Abs. 2bis, 3 und 4, Art. 76d Abs. 1 Bst. bbis und Art. 76h Abs. 5: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 15 juin 2021

Oui
Délai d'épreuve en cas de défaut de paiement

Conseil national · 20.419 · 14 juin 2021

Non
L'accueil extrafamilial et parascolaire, prestation de service public

Conseil national · 20.413 · 14 juin 2021

Non
Renoncer au versement de rentes pour enfants à l'étranger

Conseil national · 20.412 · 14 juin 2021

Oui
Système de milice sous pression. Trouver des solutions viables

Conseil national · 19.492 · 14 juin 2021

Non
Punkt 3: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 21.3009 · 14 juin 2021

Oui
Punkt 2: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 21.3009 · 14 juin 2021

Non
Punkt 1: Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Conseil national · 21.3009 · 14 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 16.461 · 14 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Noncontre le groupe
Art. 35 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Oui
Art. 35 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 20.455 · 14 juin 2021

Noncontre le groupe
Ziff. II Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 14 juin 2021

Oui
Art. 6b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport)

Conseil national · 21.033 · 14 juin 2021

Oui
175 ans de Constitution fédérale

Conseil national · 21.3373 · 10 juin 2021

Oui
Palais fédéral. Suspension du luxueux concours d'art contemporain

Conseil national · 21.3367 · 10 juin 2021

Oui
Autoriser les manifestations sur la Place fédérale pendant les sessions

Conseil national · 20.4244 · 10 juin 2021

Non
Mise en place d'une commission de déontologie au Parlement

Conseil national · 20.4151 · 10 juin 2021

Non
Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral

Conseil national · 20.3190 · 10 juin 2021

Oui
Ordnungsantrag Marti Samira (Abstimmung Wiederholen): Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral

Conseil national · 20.3190 · 10 juin 2021

Oui
Faire entrer l'hymne national suisse au Palais fédéral

Conseil national · 20.3190 · 10 juin 2021

Ouicontre le groupe
Mandater des hautes écoles pour effectuer des recherches sur l'e-voting à l'aide du Fonds national suisse de la recherche scientifique

Conseil national · 19.4580 · 10 juin 2021

Oui
Textes de loi nouveaux ou modifiés. Examen systématique de leurs effets sur les familles

Conseil national · 19.3768 · 10 juin 2021

Non
Votations populaires. Le Conseil fédéral doit informer le peuple correctement

Conseil national · 19.3435 · 10 juin 2021

Oui
Ordnungsantrag (Verschiebung der Behandlung der Motion): La démocratie directe mérite qu'on réprime la récolte frauduleuse de signatures

Conseil national · 19.4431 · 10 juin 2021

Oui
Abstimmung zu Ziffer 2: Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"

Conseil national · 20.3419 · 10 juin 2021

Oui
Abstimmung zu Ziffer 1: Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"

Conseil national · 20.3419 · 10 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Motions. Procédure d'élimination des divergences

Conseil national · 18.458 · 10 juin 2021

Oui
Entrée en matière: Motions. Procédure d'élimination des divergences

Conseil national · 18.458 · 10 juin 2021

Oui
17.3880 Po. Humbel. Überprüfung der Finanzierung der Prämienverbilligung : Abschreibung: Motions et postulats des conseils législatifs 2020. Rapport

Conseil national · 21.006 · 10 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

Non
Art. 16 Abs. 1 Bst. g: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

Oui
Art. 16 Abs. 1 Bst. c: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

Oui
Entrée en matière: Nationalités des parlementaires. Transparence

Conseil national · 18.406 · 10 juin 2021

Non
Accorder la priorité aux soumissionnaires suisses lors de la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale

Conseil national · 20.3926 · 10 juin 2021

Oui
Création d'une base légale garantissant que le Parlement, le peuple et les cantons seront consultés et pourront se prononcer lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnel

Conseil national · 19.3170 · 10 juin 2021

Oui
Ziffer röm. III Abs. 2bis (gilt auch für Abs. 2ter und 3 sowie Anhang Art. 5 Abs. 2): Train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 10 juin 2021

Oui
Art. 26a RTVG: Train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 20.038 · 10 juin 2021

Oui
Des bourses pour faire reculer la pauvreté

Conseil national · 19.3677 · 9 juin 2021

Oui
Inscrire les moyens de contraception dans le catalogue des prestations de l'assurance de base

Conseil national · 19.3660 · 9 juin 2021

Oui
Pour des intérêts moratoires conformes aux conditions du marché dans l'AVS

Conseil national · 19.3655 · 9 juin 2021

Non
Personnes travaillant à leur compte. Différer la perception des intérêts moratoires dans l'AVS

Conseil national · 19.3654 · 9 juin 2021

Non
Créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse

Conseil national · 19.3627 · 9 juin 2021

Oui
Mandat concernant la prochaine réforme de l'AVS

Conseil national · 21.3462 · 9 juin 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Abstention
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 132a: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 130 BV (gilt such für Art. 130 Abs. 3quater, At. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und 7 sowie ZifferII Abs. 2): Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 130 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 130 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 30 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Teilung Vorlage 2: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
I, Art. 99 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 103: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Ziff. IV Abs. 1bis und Art. 130 Abs. 3ter BV: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 43bis Abs. 2 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 43bis Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 35 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 34 Titel und Art. 34: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 8 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 13a Abs. 2 BVG: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Ziff. II Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 40c - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40a Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40 Abs. 5 (3. Satz): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 40 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 40 Abs. 1 (gilt auch für Art. 13 Abs. 2 BVG): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 4 Abs. 2 Bst. b (2. Satz): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 4 Abs. 2 Bst. b (1. Satz): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Abstimmung Modellfrage): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Abstention
Art. 34bis (Abstimmung Modellfrage): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Abstention
Art. 34bis (Bereinigung Trapezmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 34bis (Trapezmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 34bis (Bundesratsmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 34bis (Bereinigung Mehrheitsmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 34bis (Bereinigung Mehrheitsmodell): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Art. 29bis Abs. 4 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 29bis Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Oui
Art. 21 (gilt für sämtliche Bestimmungen bezüglich Referenzalter, siehe Fahne): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 9 juin 2021

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.