Josiane Aubert / Votes

Votes de Josiane Aubert

7'112 votes · 96,6 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes. Accorder la priorité aux critères de sécurité

Conseil national · 12.3309 · 26 sept. 2013

Oui
Intégrer les études thermographiques dans le programme Bâtiments

Conseil national · 12.3286 · 26 sept. 2013

Non
Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose

Conseil national · 12.3282 · 26 sept. 2013

Oui
Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux

Conseil national · 12.3268 · 26 sept. 2013

Oui
Financement spécial en faveur du transport aérien. Affecter les fonds aux projets obligatoires et prescrits par la loi

Conseil national · 12.3214 · 26 sept. 2013

Non
Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse

Conseil national · 12.3177 · 26 sept. 2013

Non
Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux

Conseil national · 12.3142 · 26 sept. 2013

Non
Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 12.3122 · 26 sept. 2013

Oui
Accélérer la réalisation de la liaison autoroutière du Rheintal entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.3102 · 26 sept. 2013

Non
Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons

Conseil national · 12.3068 · 26 sept. 2013

Ouicontre le groupe
Législation sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 12.3047 · 26 sept. 2013

Non
Loi sur l'infrastructure aéroportuaire. Objectifs de réduction des émissions

Conseil national · 12.3045 · 26 sept. 2013

Oui
Aucune protection des criminels par les télévisions de service public

Conseil national · 12.3021 · 26 sept. 2013

Non
Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

Conseil national · 11.4179 · 26 sept. 2013

Non
Rapport sur les variantes concernant la limitation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires

Conseil national · 11.4175 · 26 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Müller-Altermatt (Aussetzen der Behandlung der Motion): Expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil national · 12.3069 · 26 sept. 2013

Oui
Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Non
Ordnungsantrag Wermuth (Wiederholung der Abstimmung): Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Oui
Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

Conseil national · 12.455 · 26 sept. 2013

Oui
Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Non
Assistance informatique pour les parlementaires

Conseil national · 12.3908 · 26 sept. 2013

Non
Concept pour des Jeux olympiques durables

Conseil national · 13.3253 · 26 sept. 2013

Abstention
Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

Conseil national · 13.3070 · 26 sept. 2013

Oui
Développement de l'obligation de servir

Conseil national · 12.4114 · 26 sept. 2013

Non
Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

Conseil national · 12.4073 · 26 sept. 2013

Oui
Punkt f: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Oui
Punkt e: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Oui
Punkt d: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Oui
Punkt c: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Oui
Punkt b: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Oui
Punkt a: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Oui
Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

Conseil national · 12.3418 · 26 sept. 2013

Non
Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

Conseil national · 11.4155 · 26 sept. 2013

Oui
Pas de remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison

Conseil national · 11.4112 · 26 sept. 2013

Oui
Réduction du bruit des avions militaires

Conseil national · 11.4021 · 26 sept. 2013

Oui
Projet de construction d'une antenne sur le Moléson

Conseil national · 11.3998 · 26 sept. 2013

Oui
Armée. Pour un modèle de base prometteur

Conseil national · 11.3783 · 26 sept. 2013

Oui
Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition

Conseil national · 13.3369 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Non
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Abstention
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Non
Assurer l'approvisionnement des régions périphériques

Conseil national · 11.4086 · 25 sept. 2013

Non
De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

Conseil national · 11.4078 · 25 sept. 2013

Oui
Réduire le taux d'immigration grâce à la formation professionnelle et continue

Conseil national · 11.4026 · 25 sept. 2013

Non
Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

Conseil national · 10.3404 · 25 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 25 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Abstention
Abstimmung über Konzept der Mehrheit vs. Konzept Minderheit Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Antrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Non
Ordnungsantrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
2. Strafprozessordnung Art. 352: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Non
Art. 79b Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Änderung bisherigen Rechts 1. Ausländergesetz Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Non
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

Conseil national · 13.3375 · 25 sept. 2013

Oui
Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 13.3363 · 25 sept. 2013

Non
Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

Conseil national · 12.4203 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

Oui
Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

Conseil national · 12.4085 · 25 sept. 2013

Non
Proposition de renvoi: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 24 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung): Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 24 sept. 2013

Non
Art. 46 Abs. 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 46 Abs. 2 und 2bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 43 Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 40 und 41 (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Non
Art. 37, 38, 39, 51, 79a und 107 (gilt auch für Art. 31, 32, 33, 44 und 60d MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 79a Abs. 3: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 35 und 36 (gilt auch für Art. 29 und 30 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 3 und 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Non
Art. 34 Abs. 1 (Mindestgrenze): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 1 (Höhe der maximalen Geldstrafe): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 19 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Décisions relatives à la détention provisoire. Possibilité de recours pour les victimes

Conseil national · 11.3945 · 23 sept. 2013

Oui
Détention provisoire pour les délinquants dangereux

Conseil national · 11.3911 · 23 sept. 2013

Oui
Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

Conseil national · 11.3871 · 23 sept. 2013

Oui
Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

Conseil national · 11.3767 · 23 sept. 2013

Non
Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 23 sept. 2013

Oui
Communication électronique des écrits

Conseil national · 12.4139 · 23 sept. 2013

Oui
Mieux protéger les victimes de violences domestiques

Conseil national · 12.4025 · 23 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer zur Fragestunde vom 23. September 2013 Die Fragen des VBS werden mündlich beantwortet: Motion d'ordre

Conseil national · 23 sept. 2013

N'a pas participé
La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 19 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 13a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 13a0: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.