Caspar Baader / Votes

Votes de Caspar Baader

8'503 votes · 87,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 13.099 · 20 juin 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 13.098 · 20 juin 2014

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 13.097 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 13.096 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

Conseil national · 13.093 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 13.082 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 13.067 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 13.057 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 20 juin 2014

Non
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 13.031 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 20 juin 2014

Oui
Vote final: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 20 juin 2014

Oui
FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

Conseil national · 10.516 · 20 juin 2014

Oui
Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

Conseil national · 13.3616 · 19 juin 2014

Non
Financement de l'armée

Conseil national · 13.3568 · 19 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non
Art. 6, 9 (ohne Abs. 1 Bst. a Ziff. 2, Art. 10aAbs. 3, Art. 22a, Art. 23 Abs. 6 Art. 29 Abs. 2, 2bis und 2ter und Art. 34 GwG): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non
Art. 23 Abs. 5 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non
Art. 10a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 9a GwG (gilt auch für Art. 10 und Art. 11 Abs. 1): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 9 Abs. 1 Bst. a GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 2a Abs. 1-3 (ausgenommen Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non
Art. 2a Abs. 4 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 2a Abs. 3 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 2a Abs. 2 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 2a Abs. 1 Bst. d GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Art. 2a Abs. 1 Bst. b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Non
Art. 2a Abs. 1 Bst. b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 19 juin 2014

Oui
Ordnungsantrag Badran (Beratung in Kategorie IIIb): FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

Conseil national · 10.516 · 19 juin 2014

Non
Entrée en matière: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil national · 14.029 · 19 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Änderung anderer Erlasse, 4. Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Art. 93 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Oui
Änderung anderer Erlasse, 3. Zuständigkeitsgesetz, Art. 27: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Oui
Änderung anderer Erlasse, 3. Zuständigkeitsgesetz, Art. 2 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Oui
Ziff. römisch I, Art. 293 Abs. 2: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Oui
Ziff. römisch I, Art. 285 Abs. 4 und 5: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Oui
Ziff. römisch I, Art. 285 Abs. 2bis und 3bis: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Oui
Ziff. römisch I, Art. 289 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 287a Einleitungssatz und Ziff. b und c: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 286a Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 279 Abs. 1: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 276a: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 276: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 290: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Ziff. römisch I, Art. 131 (gilt auch für Art. 176a): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Entrée en matière: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 19 juin 2014

Non
Antrag der Einigungskonferenz: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 19 juin 2014

Oui
Art. 14 Abs. 4 VStrR, Art. 16 Abs. 1 Bst. b, Art. 23 Abs. 4 Bst. b, Art. 27 Abs. 4 Bst. b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 305bis Ziff. 1bis StGB (gilt auch für Art. 305ter StGB und Art. 9 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 GwG): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 305bis Ziff. 1bis StGB: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 305bis Ziff. 1bis StGB (gilt auch für Art. 14 Abs. 4 und 5 VStrR): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 305bis Ziff. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art, 129 Abs. 1 SchKG, Art. 2 Abs. 1bis, Art. 4 und Art. 38 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 2c: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 2b GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 4 Abs. 4 und 5 (neu) GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 2 Abs. 1 GwG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 129 Abs. 2 (gilt auch für Art. 136 Abs. 2) SchKG: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 23a Bucheffektengesetz: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 46 Abs. 3, Art. 46a, Art. 149 Abs. 1 Bst. f Kollektivanlagegesetz: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 3 Übergangsbestimmungen OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 790a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 790a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 747, Art. 790 Abs. 1 und Art. 837: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 718 Abs. 4, Art. 814 Abs. 3 und Art. 898 Abs. 2 OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 327a StGB: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 327 StGB: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 627 Ziff. 7, Art. 686 Abs. 1 Art. 697i-697m und Art. 704a OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 697l Abs. 3 OR (gilt auch für Art. 747 Abs. 1, Art. 790 Abs. 5, Art. 837 Abs. 2): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 697 j Abs. 1 OR (gilt auch für Art. 790a Abs. 1, was den Prozentsatz betrifft): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 697i Abs. 1 OR (gilt auch für Art. 697l Abs. 1): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 622 Abs. 1 OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

N'a pas participé
Art. 970a Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Art. 52 Abs. 2 ZGB (gilt auch für Art. Schlusstitel Art. 6b Abs. 2bis): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Art. 52 Abs. 2 ZGB (gilt auch für Art. Schlusstitel Art. 6b Abs. 2bis): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée

Conseil national · 14.3087 · 18 juin 2014

Non
Les banques doivent assumer les conséquences financières de leur différend fiscal avec les Etats-Unis

Conseil national · 13.3710 · 18 juin 2014

Non
Publicité pour des prestations médicales. Mettre un terme au contournement de l'interdiction

Conseil national · 13.3206 · 17 juin 2014

Oui
Les statines sont-elles vraiment utiles?

Conseil national · 13.3182 · 17 juin 2014

Non
Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

Conseil national · 13.3181 · 17 juin 2014

Non
Primes LAMal. Fixation d'un écart maximum dans chaque canton

Conseil national · 13.3179 · 17 juin 2014

Non
Indice d'égalité salariale

Conseil national · 13.3177 · 17 juin 2014

Non
Pour une éducation non violente

Conseil national · 13.3156 · 17 juin 2014

Non
Prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes

Conseil national · 13.3154 · 17 juin 2014

Non
Rendre les taux de couverture LPP comparables

Conseil national · 13.3109 · 17 juin 2014

Oui
Abaisser le prix des médicaments vétérinaires

Conseil national · 13.3089 · 17 juin 2014

Oui
Cybercriminalité

Conseil national · 13.3087 · 17 juin 2014

Non
Amélioration de la prévoyance-retraite des acteurs culturels

Conseil national · 13.3085 · 17 juin 2014

Non
Indemnisation des dégâts dus au castor

Conseil national · 12.4231 · 17 juin 2014

Non
Centre national de compétences pédologiques. Un gain pour l'agriculture, l'aménagement du territoire et la protection contre les crues

Conseil national · 12.4230 · 17 juin 2014

Non
Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications

Conseil national · 12.4212 · 17 juin 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.