Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Mise en place d'incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l'administration fédérale

Conseil national · 13.3358 · 27 sept. 2013

Oui
Efficacité énergétique. Le Green Deal Loan, un modèle pour la Suisse?

Conseil national · 13.3271 · 27 sept. 2013

Oui
Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur

Conseil national · 13.3259 · 27 sept. 2013

Oui
Effets de la franchise sur la consommation de prestations médicales

Conseil national · 13.3250 · 27 sept. 2013

Oui
Faire le point sur les psychostimulants

Conseil national · 13.3157 · 27 sept. 2013

Oui
Politique de la famille

Conseil national · 13.3135 · 27 sept. 2013

Oui
Plus de sécurité pour la mobilité douce

Conseil national · 13.2004 · 27 sept. 2013

N'a pas participé
Sortie du nucléaire et énergies renouvelables

Conseil national · 12.2075 · 27 sept. 2013

N'a pas participé
Transparence en matière de financement des partis politiques et des rémunérations des parlementaires

Conseil national · 12.2073 · 27 sept. 2013

N'a pas participé
Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions

Conseil national · 12.2048 · 27 sept. 2013

N'a pas participé
Fermeture de gares de chargement. Calcul de l'ensemble des coûts

Conseil national · 12.3595 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Stratégie cantonale globale en matière d'énergies renouvelables

Conseil national · 12.3571 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Assainissement énergétique des résidences secondaires touristiques

Conseil national · 12.3527 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Grandes installations photovoltaïques hors des surfaces d'assolement

Conseil national · 12.3525 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Convention avec la France en vue de la mise hors service des centrales nucléaires de Fessenheim et de Mühleberg

Conseil national · 12.3524 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Protection contre le bruit. Dispositions régissant la construction et l'exploitation d'installations sportives

Conseil national · 12.3479 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Résistance bactérienne aux antibiotiques et ozonation

Conseil national · 12.3444 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire

Conseil national · 12.3421 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Marchés ouverts de la télécommunication. Stratégies pour la sécurité numérique nationale

Conseil national · 12.3417 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Assurer une remise en état lors de l'arrêt des installations de traitement du pétrole

Conseil national · 12.3409 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
En finir avec le tourisme de l'embauche aux CFF

Conseil national · 12.3405 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Punkt 1 des Postulates: Tournant énergétique. Améliorer la sécurité des investissements pour les entreprises d'électricité

Conseil national · 12.3312 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Arrêt obligatoire des centrales nucléaires qui présentent des lacunes de sécurité jusqu'à élimination du risque

Conseil national · 12.3310 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Procédure de plan sectoriel pour des dépôts en couches géologiques profondes. Accorder la priorité aux critères de sécurité

Conseil national · 12.3309 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Intégrer les études thermographiques dans le programme Bâtiments

Conseil national · 12.3286 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose

Conseil national · 12.3282 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux

Conseil national · 12.3268 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Financement spécial en faveur du transport aérien. Affecter les fonds aux projets obligatoires et prescrits par la loi

Conseil national · 12.3214 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse

Conseil national · 12.3177 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux

Conseil national · 12.3142 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 12.3122 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Accélérer la réalisation de la liaison autoroutière du Rheintal entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.3102 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons

Conseil national · 12.3068 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Législation sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 12.3047 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Loi sur l'infrastructure aéroportuaire. Objectifs de réduction des émissions

Conseil national · 12.3045 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Aucune protection des criminels par les télévisions de service public

Conseil national · 12.3021 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

Conseil national · 11.4179 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Rapport sur les variantes concernant la limitation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires

Conseil national · 11.4175 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Ordnungsantrag Müller-Altermatt (Aussetzen der Behandlung der Motion): Expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Conseil national · 12.3069 · 26 sept. 2013

N'a pas participé
Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Wermuth (Wiederholung der Abstimmung): Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Non
Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

Conseil national · 12.455 · 26 sept. 2013

Oui
Le Parlement numérique. En avant toute!

Conseil national · 13.3493 · 26 sept. 2013

Noncontre le groupe
Assistance informatique pour les parlementaires

Conseil national · 12.3908 · 26 sept. 2013

Abstentioncontre le groupe
Concept pour des Jeux olympiques durables

Conseil national · 13.3253 · 26 sept. 2013

Non
Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

Conseil national · 13.3070 · 26 sept. 2013

Oui
Développement de l'obligation de servir

Conseil national · 12.4114 · 26 sept. 2013

Non
Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

Conseil national · 12.4073 · 26 sept. 2013

Non
Punkt f: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt e: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt d: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt c: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt b: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Punkt a: Acquisitions d'Armasuisse. Respect des conventions fondamentales de l'OIT

Conseil national · 12.3693 · 26 sept. 2013

Non
Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

Conseil national · 12.3418 · 26 sept. 2013

Non
Transfert des tâches de la justice militaire à la justice civile

Conseil national · 11.4155 · 26 sept. 2013

Non
Pas de remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison

Conseil national · 11.4112 · 26 sept. 2013

Non
Réduction du bruit des avions militaires

Conseil national · 11.4021 · 26 sept. 2013

Non
Projet de construction d'une antenne sur le Moléson

Conseil national · 11.3998 · 26 sept. 2013

Non
Armée. Pour un modèle de base prometteur

Conseil national · 11.3783 · 26 sept. 2013

Non
Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition

Conseil national · 13.3369 · 26 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2013(Programme d’armement 2013)

Conseil national · 13.040 · 26 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2013 (Message sur l’immobilier du DDPS 2013)

Conseil national · 13.020 · 26 sept. 2013

Oui
Assurer l'approvisionnement des régions périphériques

Conseil national · 11.4086 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
De l'électricité issue des énergies renouvelables pour les écoles polytechniques fédérales

Conseil national · 11.4078 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Réduire le taux d'immigration grâce à la formation professionnelle et continue

Conseil national · 11.4026 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

Conseil national · 10.3404 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Abstimmung über Konzept der Mehrheit vs. Konzept Minderheit Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Antrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Ordnungsantrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
2. Strafprozessordnung Art. 352: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 79b Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Änderung bisherigen Rechts 1. Ausländergesetz Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Noncontre le groupe
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

Conseil national · 13.3375 · 25 sept. 2013

Non
Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 13.3363 · 25 sept. 2013

Oui
Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

Conseil national · 12.4203 · 25 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

Oui
Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

Conseil national · 12.4085 · 25 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 24 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung): Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 46 Abs. 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 46 Abs. 2 und 2bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 43 Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.