Philippe Bauer / Votes

Votes de Philippe Bauer

6'031 votes · 99,1 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Non
art. 55a cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Non
art. 36a titolo e cpv. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 11 sept. 2019

Oui
Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en responsabilité contre les dirigeants d'une société qui leur causent un dommage

Conseil national · 17.3760 · 10 sept. 2019

Non
Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

Conseil national · 17.3759 · 10 sept. 2019

Non
Faillites en chaîne. Empêcher le commerce avec des entreprises surendettées

Conseil national · 17.3758 · 10 sept. 2019

Non
Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

Conseil national · 17.3740 · 10 sept. 2019

Non
Harcèlement de rue. Evaluer l'ampleur du phénomène et les mesures possibles pour le combattre

Conseil national · 17.3704 · 10 sept. 2019

Non
Drame des réfugiés en Méditerranée. Mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite

Conseil national · 17.3690 · 10 sept. 2019

Non
Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

Conseil national · 17.3681 · 10 sept. 2019

Abstentioncontre le groupe
Permettre à nouveau aux cantons de publier les faits d'état civil

Conseil national · 17.3662 · 10 sept. 2019

Non
Pour un droit de la propriété par étages moderne et pragmatique

Conseil national · 19.3347 · 10 sept. 2019

Oui
Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base

Conseil national · 19.3008 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 16 cpv. 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 13 (vale anche per l'art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art 19 cpv. 1 e 2, sezione 7, art. 25, 25a, 25b, 25c, 25d, 26, art. 27 cpv. 1, art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 12 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Noncontre le groupe
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 10 sept. 2019

Oui
Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA

Conseil national · 19.3956 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 19 cp. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 10 sept. 2019

Oui
Art. 13 cpv. 2 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 10 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra IV cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 29 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 10a cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 10 cpv. 1bis e 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 9 sept. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

Conseil national · 18.097 · 9 sept. 2019

Oui
Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

Conseil national · 18.097 · 9 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 18.090 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Conseil national · 18.087 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 18.087 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

Conseil national · 18.084 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

Conseil national · 18.083 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 18.078 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 18.075 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 18.058 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 18.048 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Conseil national · 18.029 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

Conseil national · 17.020 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

Conseil national · 16.456 · 21 juin 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 21 juin 2019

Oui
En face, il y a toujours un être humain. Appels en faveur de la protection des réfugiés

Conseil national · 18.2025 · 21 juin 2019

Oui
Propagande et ingérence turques : halte aux pratiques de Recep Tayyip Erdogan

Conseil national · 18.2024 · 21 juin 2019

Oui
Droit de visite pour les grands-parents

Conseil national · 18.2012 · 21 juin 2019

Oui
Lèse-majesté. Abroger l'article 296 CP

Conseil national · 16.430 · 21 juin 2019

Oui
Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

Conseil national · 16.307 · 21 juin 2019

Oui
Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

Conseil national · 13.430 · 21 juin 2019

Ouicontre le groupe
Pour l'introduction d'un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement malades

Conseil national · 10.322 · 21 juin 2019

Oui
Reconnaître aux proches aidants un droit systématique à des bonifications pour tâches d'assistance en cas d'impotence reconnue de la personne prise en charge

Conseil national · 15.424 · 21 juin 2019

Oui
Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

Conseil national · 19.3420 · 20 juin 2019

Non
Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue

Conseil national · 19.3010 · 20 juin 2019

Abstentioncontre le groupe
Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation

Conseil national · 19.3009 · 20 juin 2019

Abstentioncontre le groupe
Vale anche per le iv. pa.: 17.514 e 17.515: Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail

Conseil national · 17.491 · 20 juin 2019

Oui
Révision des règles applicables à la fixation des loyers des habitations et des locaux commerciaux

Conseil national · 18.4101 · 20 juin 2019

Ouicontre le groupe
Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

Conseil national · 18.3797 · 20 juin 2019

Oui
Art. 2: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

Conseil national · 19.025 · 20 juin 2019

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la réduction des apports de substances issus de l’agriculture (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse») (Projet de la minorité Bertschy du 16.05.2019)

Conseil national · 19.025 · 20 juin 2019

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Oui
Proposition de renvoi: Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Oui
Art. 1 cvp. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Oui
Proposition de renvoi: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 19 juin 2019

Oui
Art. 1 cpv. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 19 juin 2019

Oui
Proposta della conferenza di conciliazione: Art. 11 lett. f, art. 29 cpv. 1 e 2, art. 35 lett. s: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 19 juin 2019

Oui
Art. 9: Proposta della conferenza di conciliazione: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 19 juin 2019

Oui
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Non
Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Oui
Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Noncontre le groupe
Art. 7a cpv. 1 lett. bter: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Non
Votazione all'art. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Oui
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 19 juin 2019

Oui
Vale anche per le iniziative parlamentari 18.450 Rytz Regula, 18.451 Landolt, 18.456 Jans ep 18.457 Rösti: La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée

Conseil national · 18.448 · 18 juin 2019

Oui
Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique

Conseil national · 19.3294 · 18 juin 2019

Non
Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié

Conseil national · 18.4395 · 18 juin 2019

Non
Partage de postes exécutifs à la Confédération

Conseil national · 18.4342 · 18 juin 2019

Non
L'administration est-elle l'autorité suprême de l'Etat?

Conseil national · 18.4050 · 18 juin 2019

Oui
Envoyer le matériel de vote à tous les habitants du pays

Conseil national · 18.3876 · 18 juin 2019

Non
Brochure des "Explications du Conseil fédéral". Pour une présentation équitable

Conseil national · 18.3768 · 18 juin 2019

Non
Coup de balai dans le droit fédéral

Conseil national · 17.4159 · 18 juin 2019

Non
Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse

Conseil national · 17.4046 · 18 juin 2019

Non
Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

Conseil national · 15.3653 · 18 juin 2019

Non
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires entre la Suisse et l'Italie

Conseil national · 14.3035 · 18 juin 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.