Samuel Bendahan / Votes

Votes de Samuel Bendahan

12'537 votes · 98,2 % de participation · 98,8 % avec la majorité du groupe

Diminuer la durée maximale de la semaine de travail

Conseil national · 16.3396 · 28 févr. 2018

Oui
Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises

Conseil national · 16.3388 · 28 févr. 2018

Non
Industrie 4.0. Créer une coordination au niveau suisse

Conseil national · 16.3381 · 28 févr. 2018

Non
Permettre les importations parallèles numériques

Conseil national · 16.3375 · 28 févr. 2018

Oui
Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit

Conseil national · 16.3360 · 28 févr. 2018

Non
Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!

Conseil national · 16.3332 · 28 févr. 2018

Oui
Exiger de l'Interprofession du lait une réelle gestion des quantités en matière de production laitière

Conseil national · 16.3329 · 28 févr. 2018

Noncontre le groupe
Renforcer nos PME innovantes en les incitant à s'internationaliser

Conseil national · 16.3262 · 28 févr. 2018

Non
Non aux exportations d'armements dans les pays impliqués dans la guerre au Yémen

Conseil national · 16.3203 · 28 févr. 2018

Oui
Pour une meilleure protection des troupeaux en Suisse

Conseil national · 16.3191 · 28 févr. 2018

Oui
Analyse de la discrimination de genre en matière de prix à la consommation

Conseil national · 16.3190 · 28 févr. 2018

Oui
Numérisation et formation à l'informatique. Développement commun d'un espace numérique de formation

Conseil national · 16.3184 · 28 févr. 2018

Oui
Lutter contre l'âgisme pour favoriser l'emploi des seniors

Conseil national · 16.3153 · 28 févr. 2018

Oui
Précisions dans l'OBLF concernant les mesures d'assainissement total ou énergétique

Conseil national · 16.3134 · 28 févr. 2018

Non
Agir concrètement pour sauver et renforcer les PME

Conseil national · 16.3120 · 28 févr. 2018

Oui
Pour un agenda Industrie 4.0

Conseil national · 16.3116 · 28 févr. 2018

Oui
Faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles

Conseil national · 17.3916 · 28 févr. 2018

Oui
Adapter aux réalités actuelles la consultation des pièces justificatives relatives aux charges

Conseil national · 17.3328 · 28 févr. 2018

Oui
Evaluer l'opportunité de taxer les robots

Conseil national · 17.3036 · 28 févr. 2018

Oui
Créer les bases juridiques nécessaires pour construire des installations de fortification des frontières

Conseil national · 16.4103 · 28 févr. 2018

Non
Cyberrisques. Pour une protection globale, indépendante et efficace

Conseil national · 16.4073 · 28 févr. 2018

Non
Taux réduit de TVA pour les produits d'hygiène corporelle de base

Conseil national · 16.4061 · 28 févr. 2018

Oui
Analyse et réduction des tâches liées

Conseil national · 16.3975 · 28 févr. 2018

Non
Personnel de la Confédération. Des salaires et des prestations sociales excessives

Conseil national · 16.3974 · 28 févr. 2018

Non
Revoir le système de salaire au mérite du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3973 · 28 févr. 2018

Non
Procéder à un examen complet des tâches de l'Etat

Conseil national · 16.3972 · 28 févr. 2018

Non
Comment introduire de l'éthique dans les algorithmes?

Conseil national · 16.3914 · 28 févr. 2018

Oui
Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses

Conseil national · 16.3811 · 28 févr. 2018

Non
Non à la déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé

Conseil national · 16.3797 · 28 févr. 2018

Non
Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

Conseil national · 16.3696 · 28 févr. 2018

Non
Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Conseil national · 16.3685 · 28 févr. 2018

Oui
Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement

Conseil national · 16.3657 · 28 févr. 2018

Non
Conséquences des inégalités en Suisse

Conseil national · 16.3571 · 28 févr. 2018

Oui
MIFID II et accès aux marchés financiers. Scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France

Conseil national · 17.3744 · 28 févr. 2018

Non
Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement

Conseil national · 17.3511 · 28 févr. 2018

Non
Ligne de faîte du tunnel du Saint-Gothard. Accompagner pour mieux sécuriser

Conseil national · 16.3826 · 27 févr. 2018

Oui
CFF. Il faut stopper le "McKinsey Express"

Conseil national · 16.3825 · 27 févr. 2018

Oui
Autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Créer la sécurité du droit en assouplissant et en clarifiant les dispositions à ce sujet

Conseil national · 17.3666 · 27 févr. 2018

Non
Via sicura. Adaptations

Conseil national · 17.3632 · 27 févr. 2018

Oui
Via sicura. Adaptations

Conseil national · 17.3632 · 27 févr. 2018

Non
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 17.3358 · 27 févr. 2018

Non
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 17.3358 · 27 févr. 2018

Oui
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Conseil national · 16.310 · 27 févr. 2018

Oui
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Conseil national · 16.310 · 27 févr. 2018

Oui
Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire

Conseil national · 16.308 · 27 févr. 2018

Oui
Garantir la diversité médiatique en Suisse

Conseil national · 16.422 · 27 févr. 2018

Non
Garantir la diversité médiatique en Suisse

Conseil national · 17.3355 · 27 févr. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Oui
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Oui
Art. 9f, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Non
Améliorer et harmoniser la réduction des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 17.3877 · 26 févr. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 54a: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 50, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Oui
Art. 45, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 42: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 30, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 25: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Ouicontre le groupe
Art. 14, al. 1 et 3 (vaut également pour les art. 2, al. 3, art. 47, al. 4 et art. 57, let. a): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 12, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 17.035 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 15 déc. 2017

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 15 déc. 2017

Oui
Vote final: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 15 déc. 2017

Oui
Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

Conseil national · 16.2020 · 15 déc. 2017

Non
Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

Conseil national · 16.2018 · 15 déc. 2017

Non
Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

Conseil national · 14.2015 · 15 déc. 2017

Non
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil national · 15.486 · 15 déc. 2017

Oui
Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

Conseil national · 14.440 · 15 déc. 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

Conseil national · 17.023 · 15 déc. 2017

N'a pas participé
Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 14 déc. 2017

Non
Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3397 · 14 déc. 2017

Oui
Un plafond des salaires à 500 000 francs

Conseil national · 16.3377 · 14 déc. 2017

Oui
Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

Conseil national · 16.3345 · 14 déc. 2017

Oui
Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

Conseil national · 16.3334 · 14 déc. 2017

Oui
Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

Conseil national · 16.3333 · 14 déc. 2017

Oui
Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissements directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi?

Conseil national · 16.3321 · 14 déc. 2017

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Non
Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

Conseil national · 16.313 · 13 déc. 2017

Oui
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer: Motion d'ordre

Conseil national · 13 déc. 2017

N'a pas participé
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?

Conseil national · 17.3849 · 13 déc. 2017

Non
Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération

Conseil national · 17.3779 · 13 déc. 2017

Non
Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice

Conseil national · 17.3763 · 13 déc. 2017

Non
Surveillance permanente des personnes dangereuses

Conseil national · 17.3730 · 13 déc. 2017

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.