Didier Berberat / Votes

Votes de Didier Berberat

3'965 votes · 90,3 % de participation · 95,9 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui

Art. 1 Abstimmung über die Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui

Art. 20, Abs. 2 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 13.050 · 11 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 13.103 · 10 juin 2014

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 13.058 · 5 juin 2014

Abstention

Vote sur l'ensemble: Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

Conseil des États · 13.044 · 5 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Aviation civile internationale. Répression des actes illicites

Conseil des États · 13.082 · 4 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 13.062 · 4 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Oui

Art. 1, Abs. 2 Ausgabenbremse: Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

Conseil des États · 14.030 · 4 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Conseil des États · 13.104 · 4 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 13.090 · 4 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur la remise de l‘impôt

Conseil des États · 13.087 · 3 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 03.445 · 3 juin 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 13.066 · 2 juin 2014

Oui

Vote final: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

Conseil des États · 13.402 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire

Conseil des États · 13.079 · 21 mars 2014

Non

Vote final: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Conseil des États · 13.076 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Loi sur le renseignement civil. Modification

Conseil des États · 13.064 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Loi sur la protection des eaux. Modification

Conseil des États · 13.059 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

Conseil des États · 13.052 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Conseil des États · 13.034 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein

Conseil des États · 13.013 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Conseil des États · 12.074 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: LAMal. Modification

Conseil des États · 12.026 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 21 mars 2014

Oui

Vote final: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 21 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 13.067 · 20 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Conseil des États · 13.071 · 20 mars 2014

Abstention

Gesamtabtimmung: Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

Conseil des États · 13.077 · 20 mars 2014

Non

Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil des États · 13.025 · 19 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Conseil des États · 13.031 · 19 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Conseil des États · 13.099 · 18 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Conseil des États · 13.098 · 18 mars 2014

Oui

Gesamtsbstimmung: Double imposition. Convention avec la Chine

Conseil des États · 13.097 · 18 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 18 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité

Conseil des États · 13.065 · 17 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 17 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 13 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 13.037 · 11 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Conseil des États · 13.060 · 11 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 10 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 6 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui

Art. 16 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui

Art. 12 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires

Conseil des États · 14.018 · 5 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 3 mars 2014

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 3 mars 2014

Oui

Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Conseil national · 07.3681 · 17 sept. 2009

Non

Défense des droits politiques

Conseil national · 07.3588 · 17 sept. 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Oui

II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 17 sept. 2009

Oui

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 17 sept. 2009

Oui

Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Conseil national · 09.3727 · 17 sept. 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non

Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non

Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non

Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non

Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Non

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Oui

Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Conseil national · 07.3694 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Conseil national · 07.3690 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Conseil national · 07.3685 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

Conseil national · 07.3677 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Pour un registre national du cancer

Conseil national · 07.3638 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Conseil national · 07.3609 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Réforme structurelle du système suisse de santé

Conseil national · 07.3585 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

Conseil national · 07.3584 · 16 sept. 2009

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l'emploi)