Alexandre Berthoud / Votes

Votes de Alexandre Berthoud

1'913 votes · 97,1 % de participation · 94,5 % avec la majorité du groupe

Bundesbeschluss Jamaika: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Jamaïque

Conseil national · 22.048 · 12 sept. 2022

Oui
Bundesbeschluss Georgien: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Géorgie

Conseil national · 22.048 · 12 sept. 2022

Oui
Bundesbeschluss Ecuador: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Équateur

Conseil national · 22.048 · 12 sept. 2022

Oui
Entrée en matière: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil national · 22.048 · 12 sept. 2022

Oui
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie

Conseil national · 22.033 · 12 sept. 2022

Oui
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie

Conseil national · 22.028 · 12 sept. 2022

Oui
Non à un soutien financier aux "parlements bis"

Conseil national · 22.3823 · 12 sept. 2022

Non
Garantir enfin la capacité institutionnelle du Conseil fédéral à faire face aux crises

Conseil national · 22.3343 · 12 sept. 2022

Oui
Intégrer la perspective du genre dans le numérique

Conseil national · 22.3879 · 12 sept. 2022

Non
Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirus

Conseil national · 22.3508 · 12 sept. 2022

Oui
Bases légales pour un "état-major de crise spécialisé"

Conseil national · 22.3506 · 12 sept. 2022

Oui
Lancer des projets numériques phares d'intérêt public pour faire avancer la Suisse

Conseil national · 21.4377 · 12 sept. 2022

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil national · 21.443 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 21.443 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 21.079 · 17 juin 2022

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Conseil national · 21.077 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte, LEH)

Conseil national · 21.076 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 21.074 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Macédoine du Nord

Conseil national · 21.073 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

Conseil national · 21.069 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

Conseil national · 21.068 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 juin 2022

Oui
Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 17 juin 2022

Oui
Maintenir les cartes journalières CFF

Conseil national · 21.2014 · 17 juin 2022

Oui
Sauvez les émetteurs FM

Conseil national · 21.2017 · 17 juin 2022

Oui
Halte à la déresponsabilisation des parents et à la propagande vaccinale auprès des enfants

Conseil national · 21.2024 · 17 juin 2022

Oui
Inclure les ménages privés dans le champ d’application de la loi sur le travail

Conseil national · 21.2031 · 17 juin 2022

Oui
0,1 pour cent du PIB pour la protection contre la violence basée sur le genre

Conseil national · 21.2043 · 17 juin 2022

Oui
Non à la vaccination obligatoire, au passe sanitaire et à la discrimination Covid

Conseil national · 21.2053 · 17 juin 2022

Oui
Pas de bonus pour les entreprises bénéficiant d'aides liées au Covid!

Conseil national · 20.4301 · 16 juin 2022

Non
Interdire le voile aux guichets de l'administration fédérale et des entreprises majoritairement détenues par la Confédération

Conseil national · 20.4209 · 16 juin 2022

Non
Moderniser les évaluations du personnel dans l'administration fédérale

Conseil national · 20.4157 · 16 juin 2022

Non
Davantage de solidarité de la part des entreprises bénéficiaires durant la crise du Covid-19

Conseil national · 20.3947 · 16 juin 2022

Non
Bilan sur la contribution au bien commun des entreprises dans le giron de la Confédération

Conseil national · 20.3866 · 16 juin 2022

Non
Développer et simplifier le télétravail

Conseil national · 20.3864 · 16 juin 2022

Non
Rendre incompatible imposition d'après la dépense et exercice d'un mandat d'administrateur

Conseil national · 20.3850 · 16 juin 2022

Non
Préciser dans la loi les obligations incombant à l'assureur en cas d'épidémie ou de pandémie

Conseil national · 20.3846 · 16 juin 2022

Non
Pour une assurance épidémie ou pandémie obligatoire

Conseil national · 20.3840 · 16 juin 2022

Non
Analyser le potentiel, pour les PME suisses, d'une inscription au guichet unique One Stop Shop de l'UE pour le décompte de la TVA

Conseil national · 22.3384 · 16 juin 2022

Oui
Soutenir l'exécution des investissements des CFF et une vision à long terme en période de Covid-19

Conseil national · 22.3008 · 16 juin 2022

Oui
Ostral 2. Lutter efficacement contre les pénuries d'électricité grâce à des mécanismes de marché

Conseil national · 22.3260 · 16 juin 2022

Non
Baisser les prix de l'essence, du diesel et des combustibles pour la classe moyenne et l'industrie

Conseil national · 22.3289 · 16 juin 2022

Non
Un programme d'allègement en faveur de la population et de l'économie

Conseil national · 22.3280 · 16 juin 2022

Non
Un programme d'allègement en faveur de la population et de l'économie

Conseil national · 22.3255 · 16 juin 2022

Non
Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant. Relever à 6000 francs la déduction pour les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail

Conseil national · 22.3281 · 16 juin 2022

Non
Renforcer la tradition humanitaire de la Suisse dans notre système fédéraliste en permettant aux villes et aux communes d'être solidaires

Conseil national · 21.519 · 16 juin 2022

Oui
Egalité pour les veuves et les veufs de plus de 45 ans

Conseil national · 21.512 · 16 juin 2022

Oui
Les députés doivent s'exprimer librement afin que les débats soient plus clairs et plus intéressants

Conseil national · 21.500 · 16 juin 2022

Oui
Gestion du loup par les cantons

Conseil national · 21.499 · 16 juin 2022

Noncontre le groupe
Mettre fin au mythe des "charges particulières supplémentaires supportées par les villes-centres des grandes agglomérations" au sens de l'article 8 alinéa 3 PFCC. Pour plus de justice à l'égard de la population rurale

Conseil national · 21.486 · 16 juin 2022

Oui
Répartition équitable et solidaire des 140 millions de francs prévus à l'article 9 alinéa 2bis PFCC entre la population rurale et les centres urbains

Conseil national · 21.485 · 16 juin 2022

Oui
Interdire le Hamas, organisation terroriste islamique

Conseil national · 21.478 · 16 juin 2022

Oui
Indemnisation des victimes de la traite d'êtres humains (art. 182 CP)

Conseil national · 21.468 · 16 juin 2022

Oui
Qui vit en Suisse est suisse

Conseil national · 21.467 · 16 juin 2022

Oui
Pour une régulation de la publicité en fonction de l'analyse du cycle de vie du produit

Conseil national · 21.458 · 16 juin 2022

Oui
Stop à l'écoblanchiment publicitaire

Conseil national · 21.457 · 16 juin 2022

Oui
Pas de résidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denrées alimentaires importées

Conseil national · 20.3835 · 16 juin 2022

Non
Pour une loi-cadre relative à la garantie du minimum vital

Conseil national · 20.3823 · 16 juin 2022

Non
Des campagnes de prévention contre la violence

Conseil national · 21.4418 · 16 juin 2022

Oui
5 VBS 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanit£tsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für den Bundesbeschluss IIa Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 16 juin 2022

Non
Art. 2 - Abstimmungsempfehlung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Non
Art. 13 nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Non
Art. 65 Abs. 6 (gilt auch für Art. 84 Abs. 2): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Oui
Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Non
Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 16 juin 2022

Oui
Loi sur les étrangers et l'intégration. Inclure les cas de rigueur dans les contingents d'autorisations des cantons

Conseil national · 21.433 · 15 juin 2022

Oui
Jus soli. Il est grand temps!

Conseil national · 21.428 · 15 juin 2022

Oui
Remédier à un déficit démocratique en créant l'initiative législative

Conseil national · 21.423 · 15 juin 2022

Oui
Les requérants qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés

Conseil national · 21.420 · 15 juin 2022

Oui
La laïcité doit être inscrite dans la Constitution

Conseil national · 21.419 · 15 juin 2022

Oui
Améliorer enfin l'efficience de la fondation Promotion Santé Suisse!

Conseil national · 21.418 · 15 juin 2022

Oui
Crise du coronavirus. Geste de solidarité des parlementaires

Conseil national · 21.417 · 15 juin 2022

Oui
Prolongation limitée dans le temps des mesures transitoires en faveur de la presse écrite

Conseil national · 22.3378 · 15 juin 2022

Non
Renforcer la collaboration avec les scientifiques en matière de politique climatique

Conseil national · 21.4182 · 15 juin 2022

Oui
Remplacer les anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Incitations financières

Conseil national · 21.4144 · 15 juin 2022

Non
Ne pas interrompre la diffusion FM prématurément

Conseil national · 21.3648 · 15 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Noncontre le groupe
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de technologies et de processus innovants

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de technologies et de processus innovants

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de technologies et de processus innovants

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de technologies et de processus innovants

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 52a - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Noncontre le groupe
Energiegesetz, Art. 50a (gilt auch für Art. 50b und 52a): Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

N'a pas participé
Art. 11: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 11 Abs. 5: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 11 Abs. 4: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 9: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 6 und 7 - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art, 6 (gilt auch für Art. 7): Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl)

Conseil national · 21.501 · 15 juin 2022

Oui
Art. 17 Abs. 2: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 juin 2022

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

Conseil national · 13.418 · 15 juin 2022

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.