Martina Bircher / Votes

Votes de Martina Bircher

7'567 votes · 97,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables

Conseil national · 22.3218 · 20 sept. 2023

Non
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité

Conseil national · 22.3216 · 20 sept. 2023

Oui
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

Conseil national · 22.3185 · 20 sept. 2023

Non
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif

Conseil national · 22.3162 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 5: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 4: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 3: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 2: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Punkt 1: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

Conseil national · 22.3133 · 20 sept. 2023

Non
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

Conseil national · 22.3116 · 20 sept. 2023

Non
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale

Conseil national · 22.3109 · 20 sept. 2023

Non
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux

Conseil national · 22.3037 · 20 sept. 2023

Non
Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie

Conseil national · 22.3451 · 20 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Abstentioncontre le groupe
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Non
Art. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 20 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 20 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Non
Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a): Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 619 Abs. 3: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Non
Art. 619 Abs. 1 und 1 bis: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

Conseil national · 22.049 · 20 sept. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Non
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 22.065 · 20 sept. 2023

Oui
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

Conseil national · 23.3139 · 19 sept. 2023

Oui
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

Conseil national · 23.3101 · 19 sept. 2023

Non
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

Conseil national · 23.3052 · 19 sept. 2023

Oui
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 23.3026 · 19 sept. 2023

Non
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 23.3025 · 19 sept. 2023

Non
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Conseil national · 22.4588 · 19 sept. 2023

Non
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

Conseil national · 22.4551 · 19 sept. 2023

Non
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

Conseil national · 22.4534 · 19 sept. 2023

Oui
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa

Conseil national · 22.4497 · 19 sept. 2023

Non
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement

Conseil national · 22.4474 · 19 sept. 2023

Non
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

Conseil national · 22.4467 · 19 sept. 2023

Oui
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple

Conseil national · 22.4443 · 19 sept. 2023

Non
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme

Conseil national · 22.4220 · 19 sept. 2023

Non
Pour un frein à l'endettement au service de la croissance

Conseil national · 22.4188 · 19 sept. 2023

Non
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace

Conseil national · 22.4103 · 19 sept. 2023

Non
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie

Conseil national · 22.4096 · 19 sept. 2023

Oui
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique

Conseil national · 22.4043 · 19 sept. 2023

Oui
Réintroduire le rapport sur les subventions

Conseil national · 22.3966 · 19 sept. 2023

Oui
Instauration d'un référendum financier

Conseil national · 22.3965 · 19 sept. 2023

Oui
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

Conseil national · 22.3963 · 19 sept. 2023

Oui
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération

Conseil national · 22.3962 · 19 sept. 2023

Oui
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses

Conseil national · 23.3262 · 19 sept. 2023

Oui
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public

Conseil national · 23.3070 · 19 sept. 2023

Oui
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?

Conseil national · 23.3050 · 19 sept. 2023

Non
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac

Conseil national · 23.3588 · 19 sept. 2023

Non
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune

Conseil national · 23.3961 · 19 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis

Conseil national · 23.043 · 19 sept. 2023

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)

Conseil national · 22.053 · 19 sept. 2023

Non
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette

Conseil national · 21.4596 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations

Conseil national · 21.4595 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources

Conseil national · 21.4589 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales

Conseil national · 21.4584 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Enterrer la sortie du nucléaire

Conseil national · 21.4557 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux

Conseil national · 21.4530 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050

Conseil national · 21.4529 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport

Conseil national · 21.4526 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités

Conseil national · 21.4516 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales

Conseil national · 21.4500 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée

Conseil national · 21.4496 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air

Conseil national · 21.4404 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air

Conseil national · 21.4369 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes

Conseil national · 21.4363 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir

Conseil national · 21.4351 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2

Conseil national · 21.4318 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location

Conseil national · 21.4223 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Etiquetage carbone dans l'alimentation

Conseil national · 21.4222 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2

Conseil national · 21.4211 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air

Conseil national · 21.4207 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"

Conseil national · 21.4204 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse

Conseil national · 21.4159 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique

Conseil national · 21.4149 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?

Conseil national · 21.4146 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Examiner l'opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation

Conseil national · 21.4100 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau

Conseil national · 21.4099 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie

Conseil national · 23.3957 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Art. 1 Abs. 2 (neu): Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 18 sept. 2023

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 22.025 · 18 sept. 2023

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.