Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

31 déposées · 291 cosignées · 3 rapports

Rabais et avantages dans l’AOS : transparence, contrôle et restitution effective aux assurés.

Mo. · 26.4124 · 15 sept. 2026

Maîtrise des primes (AOS) 1.5 : Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurés

Po. · 26.4011 · 19 juin 2026

Maîtrise des primes (AOS) 1.6 : Transparence des rabais dans le domaine de la mise sous blister des médicaments

Po. · 26.3632 · 15 juin 2026

Plus de temps dans la procédure de demande relative à la structure tarifaire

Fra. · 26.7168 · 10 mars 2026

RBP V. Obligation de fait, contributions différenciées et soupçon d'entente financière entre Pharmasuisse et Tarifsuisse

Ip. · 26.3063 · 5 mars 2026

Maîtrise des primes (AOS) 1.4 : Facturation des pharmacies et frais administratifs des assureurs. Garantir l'absence de refacturation indue

Ip. · 26.3062 · 5 mars 2026

Maîtrise des primes (AOS) 1.3 : RBP V. La participation des pharmaciens est-elle encore restituée aux assurés conformément à la LAMal ?

Ip. · 26.3061 · 5 mars 2026

Maîtrise des primes (AOS) 1.2 : Transparence des rabais sur facture obtenus par les grossistes pour les médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins et potentiel de réduction des coûts

Po. · 26.3060 · 5 mars 2026

Maîtrise des primes (AOS) 1.1 : Transparence des coûts liés aux systèmes d'administration, aux lieux de fabrication et aux modalités d'approvisionnement des médicaments remboursés

Po. · 26.3059 · 5 mars 2026

Interdiction des symboles nazis : le Conseil fédéral entend-il agir sans délai ?

Fra. · 26.7014 · 2 mars 2026

Pour garantir une perspective de formation aux personnes en situation de handicap employées via des stages non rémunérés de longue durée

Po. · 25.4492 · 10 déc. 2025

Demande de modification des bases légales sur les prescriptions "off-label" pour réduire l'alimentation du marché noir de substances psychotropes (codéine, benzodiazépines ...)

Mo. · 25.3813 · 20 juin 2025

Traitement "off label" dans le domaine de l'addiction, il faut agir !

Fra. · 25.7506 · 11 juin 2025

Assurer le maintien à domicile des patients dans le domaine de la nutrition artificielle.

Fra. · 25.7357 · 4 juin 2025

Blatten : Un pour tous ; tous pour un !

Fra. · 25.7308 · 3 juin 2025

Suivi et devenir des doses de produits utilisés par les associations pratiquant l'assistance au suicide. État des lieux

Po. · 25.3094 · 13 mars 2025

Ou sont passées les doses de Penthotal ? Euthanasie et sécurité de la population ?

Fra. · 25.7009 · 3 mars 2025

RTS : Conditions de travail et impact sur la santé des collaborateurs.

Fra. · 25.7008 · 3 mars 2025

Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients !

Mo. · 24.4305 · 5 déc. 2024

Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir !

Mo. · 24.3836 · 10 sept. 2024

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

4'865 votes · 96,6 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui

Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 4'865 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

67 interventions

Ouvrir l’objet →

17 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.