Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Rives des lacs suisses. Revalorisation écologique et accès piétonnier

Conseil national · 21.409 · 9 juin 2022

Oui
Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et exploitation des capacités des centres pour requérants d'asile

Conseil national · 21.310 · 9 juin 2022

Oui
Pour un encadrement du prix des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique en période de situation extraordinaire

Conseil national · 20.327 · 9 juin 2022

Oui
Pour que les bénéfices des investissements directs de la BNS retournent à la population suisse

Conseil national · 20.326 · 9 juin 2022

Oui
Abstimmung gilt für die Standesinitiativen 20.301, 20.305, 20.329, 20.334, 21.301: Pour des réserves équitables et adéquates. Restitution des réserves excessives dans l'assurance-maladie

Conseil national · 20.301 · 9 juin 2022

N'a pas participé
LSAMal. Participation aux excédents

Conseil national · 20.463 · 9 juin 2022

N'a pas participé
Améliorer la sécurité par un renforcement de la participation suisse à la coopération européenne et internationale dans ce domaine

Conseil national · 22.3308 · 9 juin 2022

Oui
Remise en service des forteresses suisses. Reconstitution des troupes de forteresse

Conseil national · 22.3066 · 9 juin 2022

Non
Proposer une école de recrues d'initiation pour les femmes afin que celles-ci soient plus nombreuses parmi les militaires et les spécialistes de l'armée

Conseil national · 21.4651 · 9 juin 2022

Oui
Pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80 000 militaires

Conseil national · 21.4647 · 9 juin 2022

Ouicontre le groupe
Créer un observatoire national des fondamentalismes et des extrémismes

Conseil national · 21.4311 · 9 juin 2022

Non
Recherche et connaissances scientifiques sur le fondamentalisme dans les sociétés parallèles

Conseil national · 21.4304 · 9 juin 2022

Non
Pour l'armée du futur. Mettre à profit l'expertise technique

Conseil national · 21.4071 · 9 juin 2022

Oui
Obligation d'archivage pour le Service de renseignement et renforcement de la protection de la personnalité

Conseil national · 21.3855 · 9 juin 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

Conseil national · 21.069 · 9 juin 2022

Oui
Positionner l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière comme partie intégrante de l'espace suisse de formation

Conseil national · 22.3391 · 9 juin 2022

Oui
Pour l'égalité des chances et le soutien de la relève scientifique

Conseil national · 22.3390 · 9 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Un programme suisse pour une recherche et une innovation d'excellence

Conseil national · 22.3375 · 9 juin 2022

Oui
Renforcer la promotion des vins suisses

Conseil national · 22.3022 · 9 juin 2022

Oui
Garantir l'égalité de traitement pour les établissements urbains du secteur de l'hébergement

Conseil national · 22.3021 · 9 juin 2022

Oui
Préserver le principe de l’instruction. Le fardeau de la preuve ne doit pas être renversé dans la loi sur les cartels

Conseil national · 21.4189 · 9 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Oui
Art. 2b: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Non
Art. 2a: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Oui
Art. 2 Abs. 2ter: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Non
Art. 2 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Oui
Art. 2 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

Conseil national · 19.085 · 9 juin 2022

Oui
Rendre le négoce des matières premières plus responsable grâce à une autorité de surveillance indépendante. Mettre un frein à la corruption et au blanchiment d'argent

Conseil national · 22.3031 · 9 juin 2022

Non
Création d'une task force en charge du blocage des avoirs des oligarques russes et biélorusses

Conseil national · 22.3214 · 9 juin 2022

Non
Les décisions d'investissements de la BNS doivent être prises depuis la Suisse

Conseil national · 20.3619 · 8 juin 2022

Non
Instituer sans délai une amnistie fiscale générale

Conseil national · 20.3584 · 8 juin 2022

Non
Pour un moratoire de cinq ans sur les tâches et les dépenses

Conseil national · 20.3567 · 8 juin 2022

Non
Améliorer la protection contre les rançongiciels

Conseil national · 21.4512 · 8 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Conseil national · 22.020 · 8 juin 2022

Oui
Art. 17e Abs. 2 und 3: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Conseil national · 22.020 · 8 juin 2022

Oui
Art. 66d: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Conseil national · 22.020 · 8 juin 2022

Oui
Art. 66d: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Conseil national · 22.020 · 8 juin 2022

Oui
Art. 17e Abs. 1°: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Conseil national · 22.020 · 8 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 21.078 · 8 juin 2022

Oui
Art. 1 - Abstimmung über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

Conseil national · 21.078 · 8 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération

Conseil national · 21.072 · 8 juin 2022

Oui
Art. 1 - Abstimmung über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération

Conseil national · 21.072 · 8 juin 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022)

Conseil national · 22.007 · 8 juin 2022

Oui
Anhang I WBF 704 Staatssekreteriat für Wirtschaft A290.0105 Covid: Bundesbeitragan die ALV: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022)

Conseil national · 22.007 · 8 juin 2022

Oui
5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für BB IIa, Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 8 juin 2022

Oui
5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für BB IIa, Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 8 juin 2022

Oui
5 VBS - 525 Verteidigung V0355.00 / A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe (gilt auch für BB IIa, Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 8 juin 2022

Non
5 VBS - 525 Verteidigung A290.0113 Covid: Beschaffung Sanitätsmaterial und Impfstoffe: Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022

Conseil national · 22.007 · 8 juin 2022

Oui
Protégeons nos institutions contre le "hate speech"

Conseil national · 20.4357 · 8 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Migrants économiques terroristes. Agir à la frontière

Conseil national · 20.4300 · 8 juin 2022

Non
Mettre vraiment en oeuvre l'initiative pour l'internement à vie des délinquants dangereux

Conseil national · 20.4224 · 8 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Les êtres humains ne sont pas des choses. Interdire l'achat de services sexuels en Suisse selon l'exemple nordique

Conseil national · 20.4216 · 8 juin 2022

Non
Droit à l'avortement. Modifier une législation infantilisante

Conseil national · 20.4140 · 8 juin 2022

Non
Autoriser les requérants d'asile en attente de renvoi à exercer une activité lucrative

Conseil national · 20.4119 · 8 juin 2022

Non
Plan d'action pour améliorer la protection contre la discrimination

Conseil national · 20.4097 · 8 juin 2022

Non
Stratégie nationale de lutte contre la cyberpédocriminalité

Conseil national · 20.4084 · 8 juin 2022

Non
Encourager les projets de construction et de rénovation des hôtels en Suisse

Conseil national · 20.4075 · 8 juin 2022

Oui
Retrait de l'autorisation de séjour ou d'établissement pour cause de révocation du statut de réfugié

Conseil national · 20.4053 · 8 juin 2022

Non
Non à l'obsolescence programmée! Garantir une durée de vie d'au minimum cinq ans pour les objets électroniques

Conseil national · 20.4025 · 8 juin 2022

Non
Pour une pratique cohérente vis-à-vis des immigrants illégaux (sans-papiers)

Conseil national · 20.3987 · 8 juin 2022

Non
Révision de la responsabilité parentale après une séparation ou un divorce. Évaluation

Conseil national · 20.3972 · 8 juin 2022

Non
Effets de l'activité des offices des poursuites

Conseil national · 20.3711 · 8 juin 2022

Non
État des lieux de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme

Conseil national · 21.4598 · 8 juin 2022

Oui
Données relatives à l'état civil. Situation insatisfaisante en l'absence de preuves

Conseil national · 21.4482 · 8 juin 2022

Oui
Art. 257 (gilt auch für Art. 73u MstP): Code de procédure pénale. Modification

Conseil national · 19.048 · 8 juin 2022

Oui
Art. 255 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 73s MstP): Code de procédure pénale. Modification

Conseil national · 19.048 · 8 juin 2022

Oui
Art. 222 Abs. 2 (gilt auch für Art. 222 Abs. 2, Art. 226a, Art. 393 Abs. 1 Bst. c StPO und Art. 81 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 BGG): Code de procédure pénale. Modification

Conseil national · 19.048 · 8 juin 2022

Non
Art. 101 Abs. 1bis und Art. 147a: Code de procédure pénale. Modification

Conseil national · 19.048 · 8 juin 2022

Oui
Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle

Conseil national · 22.3392 · 8 juin 2022

Non
Pour un tribunal de la famille

Conseil national · 22.3380 · 8 juin 2022

Oui
Renforcer les autorités de poursuite pénale dans le domaine des cryptomonnaies

Conseil national · 22.3017 · 8 juin 2022

Non
Protéger juridiquement tous les enfants dès leur naissance

Conseil national · 22.3383 · 8 juin 2022

Non
Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjoint

Conseil national · 22.3382 · 8 juin 2022

Oui
De l'harmonisation de la computation des délais

Conseil national · 22.3381 · 8 juin 2022

Oui
Création d'une base de données sur les décisions en matière d'entretien dans le droit de la famille

Conseil national · 21.4191 · 8 juin 2022

Non
Les personnes frappées d'une décision d'expulsion ne doivent plus pouvoir changer de nom

Conseil national · 21.4183 · 8 juin 2022

Oui
Déchéance de la nationalité en cas de crimes graves

Conseil national · 21.408 · 7 juin 2022

Oui
Loi sur les épidémies. Garantir la participation du Parlement aux décisions

Conseil national · 21.407 · 7 juin 2022

Oui
Accorder le droit de vote et d'élection au niveau communal à toutes les personnes domiciliées en Suisse depuis plus de cinq ans

Conseil national · 21.414 · 7 juin 2022

Oui
Oser davantage de démocratie en donnant le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers

Conseil national · 21.405 · 7 juin 2022

Oui
Accorder à la Session des jeunes et à la Conférence des enfants le droit de présenter leurs pétitions et leurs propositions aux commissions compétentes

Conseil national · 21.4413 · 7 juin 2022

N'a pas participé
Dark patterns. Documenter la nébuleuse

Conseil national · 22.3190 · 7 juin 2022

Non
Mention de l'existence d'un contre-projet indirect sur le bulletin de vote pour plus de transparence dans notre démocratie

Conseil national · 22.3132 · 7 juin 2022

Oui
Pour garantir la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens

Conseil national · 21.4168 · 7 juin 2022

Non
Le respect de règles de la langue française prime l'idéologie

Conseil national · 21.3143 · 7 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Participation aux votations et aux élections

Conseil national · 20.4720 · 7 juin 2022

Non
Pas de privilège pour les magistrats et les parlementaires

Conseil national · 20.4698 · 7 juin 2022

Non
Un centre de compétence pour gérer l'après-Covid-19

Conseil national · 20.3542 · 7 juin 2022

Abstentioncontre le groupe
Protection des droits démocratiques et amélioration de la "préparation numérique"

Conseil national · 20.3314 · 7 juin 2022

Non
19.3417 Po. WBK-N: Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

Conseil national · 22.006 · 7 juin 2022

Non
17.3860 Mo. Ständerat (Baumann): Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

Conseil national · 22.006 · 7 juin 2022

Non
19.3668 Po. Rytz Regula 19.3670 Po. Lohr 19.3672 Po. Romano 19.3684 Po. Reynard: Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

Conseil national · 22.006 · 7 juin 2022

Non
20.3738 Mo. Nationalrat (Nidegger): Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

Conseil national · 22.006 · 7 juin 2022

Oui
Aide sociale. Obliger les bénéficiaires à respecter leur obligation de remboursement, en empêchant notamment les transferts sur des comptes tiers

Conseil national · 20.498 · 2 juin 2022

Non
Relevé de la nationalité des patients hospitalisés en Suisse

Conseil national · 20.495 · 2 juin 2022

Oui
Votations populaires requérant la double majorité. Soumettre les cantons à une exigence de majorité qualifiée

Conseil national · 20.484 · 2 juin 2022

Oui
Le titre des lois doit correspondre à leur contenu

Conseil national · 20.462 · 2 juin 2022

Non
Aide aux médias. Développer ce qui fonctionne

Conseil national · 22.425 · 2 juin 2022

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.