Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Art. 17 Abs. 2 2. Satz: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Art. 17 Abs. 2 1. Satz: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Entrée en matière: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

Conseil national · 16.432 · 15 mars 2021

Centres fermés ou surveillance permanente des migrants et requérants d'asile dont l'identité n'est pas attestée ou en provenance de régions dangereuses

Conseil national · 20.4347 · 15 mars 2021

Programme de réinstallation. Refuser l'asile aux migrants sans identité attestée ou en provenance de régions occupées par des groupes terroristes

Conseil national · 20.4346 · 15 mars 2021

Art. 12 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Ordnungsantrag Christ Wiederholen der Abstimmung über Art. 12 Abs. 3bis): Motion d'ordre

Conseil national · 11 mars 2021

Noncontre le groupe

Art. 12 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 12 Abs. 3ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 12 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Ouicontre le groupe

Art. 12 Abs. 1septies, 1octies, 1novies und 1decies und Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 12 Abs. 1quinquies Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 12 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 12 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Ziff. II Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 17e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 12b Abs. 5 und 6 Bst. b und c, Abs. 7 und 9 (gilt auch für Ziff. II Abs. 10): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 11a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 9 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Ouicontre le groupe

Art. 9 Bst. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 9 Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Art. 1b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 11 mars 2021

Pas de relâchement du frein à l'endettement

Conseil national · 16.3634 · 11 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances. Modification (Simplification et optimisation de la gestion des finances)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Art. 39 Abs. 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Art. 33 (gilt auch für Art. 34, 35, 36 und 37): Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Art. 3 Abs. 5 und 6: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 11 mars 2021

Garantie des buts sociaux

Conseil national · 19.489 · 10 mars 2021

Nécessité de réformer la surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 19.479 · 10 mars 2021

Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l'homme, les grands prédateurs et les animaux de rente

Conseil national · 20.4340 · 10 mars 2021

Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

Conseil national · 20.4339 · 10 mars 2021

Définir les aires d'alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l'eau potable

Conseil national · 20.3625 · 10 mars 2021

Taxe sur les émissions de CO2. Le statut privilégié des constructeurs de niche doit être aboli

Conseil national · 20.3210 · 10 mars 2021

Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 19.3318 · 10 mars 2021

Ordnungsantrag Nordmann: Wiederholung der Abstimmung: Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 19.3318 · 10 mars 2021

Abstentioncontre le groupe

Etendre l'allocation de maternité à la conjointe ou à la partenaire enregistrée d'un exploitant agricole

Conseil national · 19.3446 · 10 mars 2021

Laine de mérinos soumis à la pratique du "mulesing". Obligation de déclaration

Conseil national · 19.3390 · 10 mars 2021

Allocations pour perte de gain. Mettre le service militaire et la maternité sur un pied d'égalité

Conseil national · 19.3373 · 10 mars 2021

Mesures contre les "prix de vitrine"

Conseil national · 19.3362 · 10 mars 2021

Changement d'assureur-maladie malgré des retards de paiement et un acte de défaut de biens

Conseil national · 19.3352 · 10 mars 2021

Equité pour les personnes soumises à cotisation AVS sans être affiliées à une caisse de pension

Conseil national · 19.3331 · 10 mars 2021

Médicaments protégés par un brevet. Mesures visant à freiner la hausse des coûts

Conseil national · 19.3318 · 10 mars 2021

Assurance-maladie "light". Une option meilleur marché?

Conseil national · 19.3315 · 10 mars 2021

Des incitations fiscales pour une vraie politique nataliste en Suisse

Conseil national · 19.3310 · 10 mars 2021

Inverser la tendance à l'augmentation du nombre des médecins étrangers

Conseil national · 19.3308 · 10 mars 2021

Prix des médicaments. Exemple de la saga Lucentis versus Avastin. Quand la Suisse prendra-t-elle enfin des mesures?

Conseil national · 19.3285 · 10 mars 2021

Noncontre le groupe

Interdiction d'importation et de transit de trophées de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I à III de la CITES

Conseil national · 19.3263 · 10 mars 2021

Assurance-maladie. Enfin instaurer la transparence dans le domaine ambulatoire

Conseil national · 19.3242 · 10 mars 2021

Vaccins. Améliorer l'approvisionnement et simplifier l'autorisation de mise sur le marché

Conseil national · 19.3221 · 10 mars 2021

N'a pas participé

Médicaments. Baisser les coûts en autorisant les importations parallèles

Conseil national · 19.3202 · 10 mars 2021

N'a pas participé

Obligation de déclarer les peaux de reptiles

Conseil national · 19.3200 · 10 mars 2021

Favoriser l'accès aux moyens de contraception pour les jeunes en Suisse

Conseil national · 19.3197 · 10 mars 2021

Loi-cadre visant à promouvoir à l'échelon national l'accueil extrafamilial des enfants afin de favoriser la conciliation entre famille et travail, l'égalité entre femmes et hommes et l'égalité des chances pour les enfants

Conseil national · 19.3190 · 10 mars 2021

Encourager la diffusion du dossier électronique du patient avec des formes particulières d'assurance

Conseil national · 19.3130 · 10 mars 2021

Prévention et reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle

Conseil national · 20.3976 · 10 mars 2021

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant une « sortie progressive de la recherche fondée sur l’expérimentation animale » (contre-projet à l’initiative populaire « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire ») (Projet de la minorité de la CSEC du 13.08.2020)

Conseil national · 19.083 · 10 mars 2021

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»

Conseil national · 19.083 · 10 mars 2021

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»

Conseil national · 19.083 · 10 mars 2021

Art. 59 Abs. 1, 1bis, 1ter und 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 10 mars 2021

Art. 43 Abs. 5quinquies: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 10 mars 2021

Art. 43 Abs. 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 10 mars 2021

Déclarer les revenus provenant des mandats et activités non soumis à l'obligation de signaler les intérêts, sur le modèle de ce qui se fait à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Conseil national · 19.473 · 9 mars 2021

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un contre-projet à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Projet de la minorité de la CAJ-N du 14.01.2021)

Conseil national · 20.061 · 9 mars 2021

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»

Conseil national · 20.061 · 9 mars 2021

Sponsoring par des grandes entreprises. Eviter tout dégât d'image pour la Suisse

Conseil national · 19.4047 · 9 mars 2021

N'a pas participé

La Suisse doit signer la Convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel de ses navires en fin de vie

Conseil national · 19.3800 · 9 mars 2021

N'a pas participé

La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. Renvoyer l'accord institutionnel à l'UE

Conseil national · 19.3717 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Renforcement de la Division Sécurité humaine au niveau de la coopération internationale

Conseil national · 19.3683 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Introduire le système de négociation de voie 1,5 dans les relations avec la Chine

Conseil national · 19.3493 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Adopter un cadre législatif sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la Suisse

Conseil national · 19.3165 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Changement climatique dans les régions en développement. Pour l'égalité entre hommes et femmes

Conseil national · 19.3068 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Rapport concernant la mise en oeuvre du dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur les droits humains

Conseil national · 20.4334 · 9 mars 2021

Agir contre le blocus imposé par les États-Unis à Cuba pour défendre une des populations les plus pauvres au monde

Conseil national · 20.4332 · 9 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021

Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021

Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Art. 3 - Abstimmung über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021

Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021

N'a pas participé

VBS - 504 Bundesamt für Sport A231.0412 Covid. Finanzhilfen: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021

Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021

N'a pas participé

EDI - 317 Bundesamt für Statistik A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021

Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021

N'a pas participé

EDI - 316 Bundesamt für Gesundheit A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021

Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des mesures pour les cas de rigueur prévues par la loi COVID-19

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Ziff Ia, Ziffer 6 Ordnungsbussengesetz Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 12 und Bst. b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Ziff Ia, Ziffer 5 Bundesgesetz über das Bundesgericht Art. 82 Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Ziff Ia, Ziffer 4 Epidemiengesetz Art. 63a Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Ziff Ia, Ziffer 4 Epidemiengesetz Art. 6 Abs. 2 Bst. a und b, Art. 7 und Art. 8 Abs. 2 Bst. b und c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 8e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 8d (gilt auch für Ziff. II Abs. 11): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 8c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Ouicontre le groupe

Art. 8b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 8b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 8abis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Abstentioncontre le groupe

Art. 8a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 8a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Abstentioncontre le groupe

Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021

Ordnungsantrag Hess Lorenz (Bei Art. 6a werden die Anträge Hess Lorenz und Sauter nicht gegenübergestellt, sondern separat zur Abstimmung gebracht): Motion d'ordre

Conseil national · 9 mars 2021

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.